Suspension du Burkina du second compact du MCC : Va-t-on vers la résiliation du contrat ?

Lundi 31 janvier 2022, le Millennium Challenge Corporation annonçait la suspension de ses activités liées au second Compact d’un montant de 450 millions de dollars (plus de 270 milliards de francs CFA) avec le Burkina Faso. Une décision motivée par le coup d’État du 24 janvier et qui a été actée par un vote du conseil d’administration du MCC le 31 mars dernier. Il fallait bien s’y attendre.

C’est connu. Les Américains ne badinent pas sur les questions de bonne gouvernance, de démocratie et de respect des engagements dans les relations qu’ils entretiennent avec les États. Même avec ceux réputés pour être de bons élèves en matière d’organisation d’élections transparentes, inclusives et crédibles.

En signant le deuxième compact de 450 millions de dollars le 13 août 2020, le Burkina Faso était loin d’imaginer qu’il serait suspendu à sept mois du démarrage effectif du programme prévu en août 2022.

Un Compact pour l’énergie

Financé à hauteur de 450 millions de dollars par le MCC et de 44 millions dollars (près de 26 milliards et demi de francs CFA) par le gouvernement burkinabè, ce deuxième compact du MCC vise à réduire le coût de l’énergie, améliorer la qualité de l’électricité fournie et faciliter son accès par les populations. Cette ambition passe par la mise en œuvre de trois projets : le projet de renforcement de l’efficacité du domaine de l’électricité (PREDEL), le projet d’accroissement de l’offre d’électricité moins couteuse (PADOEL) et le Projet de développement de réseau et d’accès à l’électricité (PRAEL).

Les coups d’Etat, incompatibles avec les critères du MCC

Le coup d’État du 24 janvier 2022 qui a démis le président Roch Kaboré de ses fonctions a mis le processus en attente. Après un premier communiqué le 31 janvier, la suspension de l’assistance au Burkina Faso et de l’éligibilité du pays à un Compact simultané a été actée le 31 mars 2022 par un vote du conseil d’administration du MCC. Selon ce conseil d’administration, le renversement du gouvernement « démocratiquement élu » par les forces militaires est « incompatible » avec les critères utilisés pour déterminer l’éligibilité du Burkina Faso à l’assistance. Ce, en vertu de l’article 611(a)(2) de la loi Millennium Challenge de 2003.

C’était prévisible

Cette situation était belle et bien prévisible, car les textes du MCC sont clairs. La suspension du compact peut intervenir en cas de changements anticonstitutionnels du pouvoir ou en cas de baisse ou d’une détérioration de performance, dans un ou plusieurs des indicateurs de politique utilisés pour déterminer l’éligibilité au Compact. La suspension aussi peut-être prononcée aussi en cas de d’activités contraires aux intérêts de sécurité nationale des États-Unis.

Avant que le MCC annonce sa décision de suspendre ses activités au Burkina, retenons que le département d’Etat américain avait quelque peu annoncé les couleurs en condamnant le coup d’Etat, quoiqu’intervenu dans un contexte de dégradation de la crise sécuritaire.

« Bien que certains éléments de la constitution aient pu être rétablis, les prises de pouvoir extraconstitutionnelles érodent la légitimité de la gouvernance et limitent la capacité des États-Unis et d’autres partenaires internationaux à aider le pays à faire progresser la paix et la sécurité », avait déclaré le département d’État américain dans un communiqué publié le 24 janvier 2022.

Le Ghana, avant le Burkina

Retenons que le Burkina Faso n’est pas le premier pays contre lequel le MCC opte pour une suspension de ses activités. Le pays de l’oncle Sam a annulé en octobre 2019 une subvention de 190 millions de dollars destinée au Ghana, un pays plébiscité pour sa maturité en termes de démocratie. Cette décision a été prise après que les autorités ghanéennes ont résilié un contrat de concession passé avec l’opérateur privé du secteur électrique PDS (Power Distribution Service) quelques mois après sa signature.

Dans un communiqué, les États-Unis d’Afrique avaient souligné l’importance du « caractère sacré des contrats, essentiel à un climat d’investissement propice et à une condition préalable à une croissance économique inclusive ». Mais, l’annulation de la subvention n’avait pas détérioré les relations entre les deux pays.

Pour le cas du Burkina, il faut rappeler qu’il s’agit que d’une suspension et pas d’une résiliation. Les textes disposent d’ailleurs que le MCC peut rétablir tout financement MCC suspendu ou résilié s’il détermine que « le gouvernement ou une autre personne ou entité concernée s’est engagé à corriger chaque condition pour laquelle le financement du MCC a été suspendu ou résilié ».

Sous quelles conditions, le second Compact pourrait-il être rétabli au Burkina Faso ? Qu’est-ce qui pourrait conduire les États-Unis à pousse le bouchon plus loin pour résilier le contrat ? Seuls les jours à venir nous en diront plus !

HFB

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