Lutte contre le terrorisme au Burkina : L’ALT adopte une loi pour permettre au gouvernement « d’intervenir rapidement »

Une voix contre sur 65 votants. C’est sur cette note que le projet de « loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale » a été adopté ce lundi 6 juin 2022 par l’Assemblée législative de transition (ALT).

Face à l’insécurité que traverse le Burkina Faso depuis sept ans, le gouvernement de la transition veut faire les choses autrement. Selon le ministre de la justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, Me Barthélémy Kéré, cette loi s’inscrit dans l’Etat de droit tel que promis par le président de la transition, Paul-Henri Damiba. Il a aussi ajouté que c’est une loi qui va permettre « d’intervenir rapidement ».

Dans la présentation de leur rapport, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) de l’ALT a indiqué que la présente loi va « permettre au gouvernement de prendre par voie d’ordonnances, les mesures dans les matières relevant normalement du domaine de la loi, en vue de mieux organiser la lutte contre le terrorisme et de protéger les populations civiles ».

Il s’agit également de consacrer des dispositions pertinentes qui permettent aux forces engagées sur le théâtre des opérations de mener efficacement des actions de défense et de sécurisation du territoire en conformité avec les textes en vigueur.

Le ministre Barthélemy Kéré a rassuré qu’il n’y a aucune manipulation de l’exécutif dans cette affaire

Doutes et interrogations sur la loi

D’une durée d’un an à partir de son adoption, cette loi comporte quatre articles. L’article 1 traite de l’habilité du gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures dans le cadre des sujétions liées à la défense nationale relevant normalement du domaine de la loi. Le second fixe la période concernée par la demande d’habilitation. Le troisième oblige au dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances intervenant dans le cadre de la loi d’habilitation avant la fin de la période d’habilitation. Et le dernier est consacré à la formule exécutoire.

Tout en saluant le projet de loi avant son adoption, le député Bonaventure Traoré a émis des doutes sur la durée de cette loi. Pourquoi pas six mois mais un an ? A en croire le ministre Barthélemy Kéré, la période d’un an a été choisie sur la base d’une analyse de la situation sécuritaire. « La durée d’un an vaut le coup ». Et d’ajouter : « Il y a des détails militaires dans cette loi qu’on ne peut pas donner ».

L’exécution de cette loi peut être critiquée, prévient le député Sosthène Ouédraogo, qui avait déjà émis un avis favorable au projet de loi. Son inquiétude est de savoir si le gouvernement sera disponible pour répondre aux questions écrites et orales de l’ALT. Aussitôt, le ministre chargé des relations avec les institutions a rassuré le député. Mieux, l’ALT peut mener des enquêtes parlementaires sur le terrain, si elle le désire.

Durant l’exécution de ladite loi, les députés peuvent convoqués le gouvernement sur certaines questions.

Une loi taillée sur mesure ?

Quant au député Arouna Louré, pas du tout convaincu des explications, il y voit « une planification de l’exécutif ». Dans son intervention avant le vote, il a déclaré que « l’adoption de cette loi n’est rien d’autre que nous sommes tenus en sujétion vis-à-vis à l’exécutif ».

Me Barthélemy Kéré a insisté sur le caractère logique d’un Etat de droit pour cette démarche et les députés pourront toujours opiner si le besoin se présente. « L’Assemblée législative de transition ne signe pas de chèque en blanc et ne se dessaisit pas de sa souveraineté. C’est pour permettre seulement au gouvernement d’aller activement à la lutte contre le terrorisme », a-t-il tranché.

Cette loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale a concerné trois commissions de l’ALT. Il s’agit de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS), de la Commission des affaires générales, institutionnelles et droits humains (CAGIDH) et la Commission de finance et de budget (COMFIB).

Cryspin Laoundiki

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.