Bobo Dioulasso : une décision de justice divise l’Université Nazi Boni et deux étudiants

La dernière décision date du 08 avril 2022 où le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ordonnait l’Université Nazi Boni de suspendre les sanctions prononcées contre les deux étudiants. Un recours en appel, exercé par l’Université auprès du Conseil d’Etat a suspendu d’office la décision du Tribunal administratif, selon une note signée par le Président de ladite université. Le Président de l’Université Nazi Boni (UNB) va donc informer la communauté universitaire, à travers une note, que « les sanctions prononcées par le conseil de discipline contre les étudiants Moubarack Yoda et Ibrahim Sawadogo restent en l’état ». En clair, la décision selon laquelle les deux étudiants sont expulsés de l’université reste en vigueur. 

Par Daouda Kiekieta

Dans une note en date du 03 mai 2022, le président de l’UNB, Pr Macaire Ouédraogo a informé la communauté universitaire que l’expulsion des deux étudiants par le Conseil de discipline du 17 décembre 2021 « reste en l’état ».

Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso, suite à la requête des deux étudiants expulsés, ordonnait, le 8 avril dernier, l’Université de suspendre la décision d’expulsion et la condamnait à payer 1 000 000 FCFA aux deux étudiants.

L’Université dit avoir introduit un recours en appel auprès du Conseil d’Etat, juridiction supérieure en matière administrative, qui a suspendu d’office, l’ordonnance du Tribunal administratif, qui ordonnait l’Université, notamment, de suspendre l’expulsion des étudiant en question et la condamnait à payer la somme indiquée.

De leur côté, les étudiants expulsés, contactés par notre Rédaction, disent s’en tenir toujours à l’ordonnance du Tribunal administratif jusqu’à la délibération du Conseil d’Etat. « Nous ne sommes courant d’une quelconque suspension de l’ordonnance du Tribunal administratif », nous confient-t-ils.

Alors que le chargé de communication de l’Université que nous avons contacté confirme l’introduction du recours en appel, le Président a appelé dans la même note, à l’application effective des sanctions contre ces étudiants.

Pour mémoire, ils étaient quatre à être expulsés « pour faute de manquement aux franchises universitaires et de perturbation de l’action académique ». Suite à une médiation conduite par l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, Alkassoum Maïga, il a été demandé à ces derniers d’introduire des demandes de grâce auprès du Président de l’UNB. Chose que deux des quatre ont fait et ont obtenu la grâce du Président, selon toujours la note.

Les deux autres ont choisi de faire recours au Tribunal administratif, car, disent-ils, « dans le décret qui a servi de base pour prendre les sanctions arbitraires, il n’est écrit nulle part qu’il est possible de faire un recours gracieux à l’issue d’un conseil de discipline ». Pour eux, le recours gracieux est une voie non formelle.

Ils estiment donc qu’en vertu des textes qui régissent le conseil de discipline, un Président d’université public du Burkina ne « dispose, formellement, d’aucune grâce à accorder à un étudiant sanctionné ».

« Jusqu’à présent, les étudiant qui ont été soi-disant graciés ne disposent pas de note qui les a rétablis dans leur statut d’étudiant », ont-ils indiqué, avant d’ajouter : « les deux étudiants qui ont opté pour la voie formelle, attaquer la décision du conseil discipline devant le Tribunal administratif, ne se reprochent absolument de rien dans cette scène orchestrée ».

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