Sanctions américaines contre Fatou Ben Souda : La Cour pénale internationale soutien son personnel

Dans ce communiqué du jeudi 3 septembre 2020, la Cour pénale internationale (CPI) s’insurge contre les sanctions économiques prononcées par les Etats-Unis à l’encontre du Procureur de la CPI, Fatou Ben Souda et d’un membre de son bureau. Elle juge cette mesure de nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et réaffirme son soutien à son personnel. Communiqué !

Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour.
LA HAYE, Pays-Bas, 3 septembre 2020/— La Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int) condamne les sanctions économiques imposées plus tôt dans la journée par les États-Unis à l’encontre du Procureur de la Cour et d’un membre de son Bureau.

Les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI.

Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l’état de droit en général.

La Cour continue d’appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves du monde au regard du droit international, de manière indépendante et impartiale, conformément à son mandat. Ce faisant, la Cour bénéficie du soutien et de l’engagement résolus des deux tiers des États du monde qui sont parties au Statut de Rome.

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