Élections au Burkina : Ce qu’il faut savoir des délais légaux de proclamation des résultats

La proclamation des résultats des élections obéit à des délais. La CENI a sept jours pour proclamer les résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat, selon l’élection, a 15 jours pour les résultats définitifs.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est l’institution chargée de l’organisation des élections au Burkina Faso. Dans cette dynamique, elle assure la centralisation des résultats des votes au niveau national.

Elle organise la centralisation de tous les votes à l’échelle nationale à son siège, à partir des données sécurisées des procès-verbaux, transmises par voie électronique ou transportées par des moyens logistiques réquisitionnés par la CENI.

La Commission remet, dès réception, une copie des données sécurisées des procès verbaux des communes transmises par voie électronique à chaque candidat ou à son représentant à l’élection présidentielle, et pour les élections législatives, à chaque représentant de composante (Opposition, majorité) et à un représentant désigné des regroupements d’indépendants.

La CENI, après tout le déroulement du scrutin, assure la proclamation des résultats provisoires dans les sept jours à compter de la date de clôture des opérations électorales. En cas de nécessité, elle peut demander au Conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat, selon l’élection, une prolongation qui ne saurait excéder trois jours.

Pour l’élection présidentielle, la CENI proclame les résultats, commune par commune, dans la presse audiovisuelle, avant la proclamation des résultats globaux.

Tous les recours relatifs aux contestations éventuelles des résultats provisoires sont reçus par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat dans les sept jours suivant la proclamation des résultats provisoires. Le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat statue et proclame les résultats définitifs dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai imparti pour les recours.

Au vu des résultats de tous les procès-verbaux des bureaux de vote, le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat effectue le recensement général des votes à son siège. Il en est dressé procès-verbal.

Après proclamation des résultats définitifs, les présidents des CECI, des CEIA et des CEPI transmettent les documents électoraux aux préfets et hauts commissaires pour archivage. Les présidents des CEIAM et des CEIC transmettent leurs documents électoraux à l’ambassade ou au consulat général pour archivage.

Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été enregistrée par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat dans les délais prescrits, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des scrutins référendaires, de l’élection présidentielle et des élections législatives et le Conseil d’Etat les résultats définitifs des élections locales (Municipales).

En 2015, pour les élections couplées présidentielle et législatives, la CENI s’était résolue à proclamer les résultats le même jour. Finalement, elle a mordu un peu sur le temps et les résultats ont été proclamés le 30 novembre à minuit passée. Pour cette année, la CENI ne s’est pas fixée une date. On retient qu’elle a sept jours pour proclamer les résultats provisoires.

Lefaso.net

Sigles :

CECI = Commission électorale communale indépendante,

CEIA = Commission électorale indépendante d’arrondissement,

CEPI = Commission électorale provinciale indépendante,

CEIAM = Commission électorale indépendante d’ambassade,

CEIC = Commission électorale indépendante de consulat.

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