Economie : Ces restes à payer et chèques impayés qui s’accumulent

Le Burkina Faso est un pays dont le budget est déficitaire. Le déficit budgétaire s’élevait à 285,14 milliards F CFA contre 258, 72 milliards F CFA en 2019, apprend-t-on. Pourtant, l’Etat burkinabè perd des milliards de francs d’impôts et de taxes chaque année au profit de ses débiteurs en ce qui concerne les restes à payer.

La loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2020 s’établit à 2 233,316 milliards F CFA en recettes et 2 518,456 milliards F CFA en dépenses. Les dépenses du budget de l’Etat se chiffrent à 2 518, 45 milliards F CFA en 2020 contre 2 213,29 milliards F CFA pour 2019.

Le déficit budgétaire s’élevait à 285,14 milliards F CFA contre 258, 72 milliards F CFA en 2019. Il était donc prévu être couvert par les annonces d’appuis budgétaires. Rapporté au PIB, le niveau du déficit était de 3% en conformité avec la norme communautaire.

De son avis, le ministre de l’économie et des finances avait traduit dès lors que « ces données traduisent les efforts du Gouvernement pour d’une part, financer davantage les investissements sur les ressources propres et d’autre part, maitriser le déficit budgétaire ».

Le hic est que le gouvernement burkinabè perd assez d’argent parce que beaucoup de contribuables ne s’acquittent pas de leur dette envers l’Etat. Ceux qui viennent déclarer et paient de façon automatique ne dépassent pas 40% du montant global, cela veut dire que s’il y a 100 millions pour déclarer, ils ne paient que 40 millions, informe-t-on.

Or, il ressort dans le rapport annuel 2018 de la cour des comptes que les restes à recouvrer sur les exercices antérieurs sont importants et certaines catégories d’impôts notamment la TVA et bien d’autres impôts et taxes qui représentent des taux de recouvrement très faibles nonobstant leur caractère certain, liquide et exigible.

Pourtant d’année en année, les restes à recouvrer (RAR) s’entassent sans que les débiteurs ne soient inquiétés. Les investigations l’estimeraient à environ plus de 123 milliards de RAR. Une somme exorbitante qui pourrait boucher un trou si toutefois le gouvernement parvenait à la recouvrer.

Pour ceux qui s’en souviennent, la Cour aurait recommandé au ministre en charge de finances de mettre en œuvre les diligences en vue d’améliorer le recouvrement des restes à recouvrer.

C’est pourquoi dans le but d’améliorer la mobilisation des ressources propres l’Etat burkinabè comptait poursuivre les réformes en cours au niveau des régies de recettes notamment l’apurement des RAR par l’organisation des campagnes de recouvrement intensif par l’ensemble des Unités de recouvrement.

Il prévoyait la mise en œuvre des opérations de contrôles-sanctions sur l’utilisation de la facture normalisée, l’intensification des activités d’enquêtes et de recoupements d’information en vue d’améliorer le contrôle fiscal par les vérifications ponctuelles, (…).

Egalement la lutte contre la fraude douanière dans toutes ses formes (contrebande, importation sans déclaration, fausses déclarations et inexécution des engagements souscrits) par le renforcement des compétences des vérificateurs et des agents pour une meilleure évaluation des marchandises selon la valeur Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de la sortie du Programme de vérification des importations (PVI).

L’Etat burkinabè gagnerait mieux à faire la promotion du civisme fiscal et sanctionner les récalcitrants.

Youssouf KABDAOGO
Infowakat.net

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