Arrêté sur le nomadisme politique : Le collectif des élus locaux et régionaux contrattaque

Suite à la décision prise par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur la base du code électoral et des travaux du conseil des ministres du 21 avril 2021, demandant aux gouverneurs de régions de remplacer certains conseillers municipaux et régionaux pour nomadisme politique, un collectif de conseillers municipaux visés par l’arrêté s’est créé. Aussi, pour donner leur version de la compréhension de l’arrêté du ministre et prendre l’opinion publique à témoin « sur l’injustice qu’ils subissent », ces conseillers municipaux ont aminé une conférence de presse, ce mardi 18 mai 2021 au Centre de presse Norbert Zongo à Ouagadougou.

Dans le cadre des élections couplées présidentielle et législatives de novembre 2020, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait le constat que certains élus ont formellement démissionné de leurs partis d’origine et se sont inscrits sur la liste d’autres partis. En sus, d’autres, bien que n’ayant pas formellement démissionné du parti dont ils portent le mandat, se sont inscrits sur la liste d’autres partis et un autre groupe d’élus locaux s’est illustré publiquement durant la campagne avec d’autres partis. Fort de ce constat, il a été demandé aux gouverneurs, hauts-commissaires et préfets de procéder au remplacement des élus qui se trouveraient dans l’un des cas cités.

Opposés à cet arrêté du ministre, les 800 élus locaux concernés estiment que pour être déchus de leur mandat, ils doivent avoir « démissionné librement » de leur parti ou formation politique en évoquant l’article 238 du code électoral. En effet, pour Désiré Traoré, maire de Solenzo, en décembre 2020, dans sa volonté d’appliquer cette disposition, le ministère s’était rendu compte d’un vide juridique et avait sollicité l’avis du Conseil d’Etat qui avait conclu : « Dans le vide de la loi, le Conseil d’Etat suggère que le gouvernement travaille à l’adoption d’un texte pour éviter d’être dans une sorte d’impasse, chaque fois que de tels cas se présenteront à l’avenir ».

Désiré Traoré, maire de Solenzo

Pour le conférencier, le gouvernement en engageant une action sous la houlette du ministère de l’Administration territoriale sans base légale crée un précédent. En effet, pour lui, le gouvernement invente une notion de « démission de fait » qui n’est pas stipulée dans le code électoral qui mentionne par contre la « démission libre » et non la « démission de fait ou démission tacite ».

De ce fait, relèvera le maire de Houndé, Boureima Dissan Gnoumou, le gouvernement s’illustre par le non-respect d’un principe en matière de droit qui est l’autorité de la chose jugée. En effet, selon le maire de Houndé, une action de déchéance de son mandat de conseiller municipal en décembre 2020 devant le tribunal administratif de Boromo pour les mêmes motifs avait vu le juge administratif condamner les plaignants aux dépens.

Le maire de Houndé, Boureima Gnoumou

Intrigues politiciennes ou volonté de nuire ?

Pour Désiré Traoré, maire de Solenzo, pourquoi le gouvernement s’entête à prendre des mauvaises décisions, malgré les avis juridiques ? Pour les conférenciers, la récente décision du tribunal administratif de Ouagadougou de suspendre le remplacement du maire de l’arrondissement 10 est la preuve que cela cache une intrigue politique ou une volonté de nuire manifestement à des citoyens à travers une volonté manifeste d’appliquer maladroitement les différents textes, code électoral, code général des collectivités territoriales, entraînant la prise d’actes administratifs irréguliers par les autorités administratives déconcentrées.

Pour Jérémie Sawadogo, maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou, en plus de vouloir les démettre de leur mandat, pourquoi suspendre la convocation de session du conseil municipal jusqu’à nouvel ordre ? Pour lui cette mesure constitue une grave entrave au bon fonctionnement des communes et à l’expression de la volonté des populations.

Jérémie Sawadogo, maire de l’arrondissement 10 de Ouagadougou

Pour le bourgmestre de l’arrondissement 10, l’application discriminatoire et tendancieuse de la mesure de sanction des élus locaux cache mal une vengeance à l’endroit de certains élus locaux. En sus, l’immixtion irrégulière et évidente de l’appareil d’Etat dans les affaires intérieures des partis politiques, les sanctions contre certains élus locaux sont autant d’éléments d’instabilité et de remous créés par le gouvernement.

Aussi, Jérémie Sawadogo interpelle l’autorité à revoir sa copie, car cela pourrait mettre à mal la cohésion sociale et entraîner une répercussion très négative sur le processus de réconciliation nationale en cours. Il invite le gouvernement à arrêter le processus de remplacement des conseillers municipaux et régionaux en levant la mesure de suspension de la tenue des sessions des conseils municipaux.

J.E.Z
Lefaso.net

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