Dans une correspondance adressée au président du Faso ce jour, la Coordination des syndicats du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (CS-MEF) l’informe de la suspension du mot d’ordre de sit-in du 11 au 15 juin prochain. La CS-MEF dit accéder à une doléance du Médiateur du Faso qui s’est engagé à concilier les protagonistes et pour montrer leur disponibilité au dialogue. Toutefois, prévient la Coordination, si durant cette suspension il n’y a pas d’avancée, elle déroulera le reste de son programme qui est la «grève du 18 au 22 juin renouvelable du 24 au 29 juin reste maintenu et dépendra de la position du Gouvernement.» Mais sur quoi achoppent les revendications, puisque, sur les 7 points, 5 ont trouvé conciliation?


les membres de la CS-MEF lors d’une de leurs rencontres avec la presse

Le premier point de la revendication des agents du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) porte sur «l’adoption d’un statut sécurisant». C’est à la faveur du point de presse du gouvernement du mardi 5 juin 2018 que le gouvernement a dévoilé le contenu de ce point.

Au cours de cette rencontre avec la presse, le Pr. Séni Ouédraogo, le ministre de de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a expliqué que le «statut sécurisant» que réclame la CS-MEF est constitué de 2 éléments dont l’un relève de tout un ensemble de droits et de règles applicables aux agents de la Fonction publique. Le deuxième élément concerne les avantages en termes de rémunération.

Selon nos informations, la CS-MEF exige qu’une loi soit votée afin de légaliser l’octroi du fonds commun et des autres avantages qui ont été jugés non conformes aux principes de gestion des finances publiques.

En effet, ce principe veut que toutes les recettes et les dépenses d’une année soient contenues dans la loi de finances que l’Assemblée nationale adopte. Le gouvernement est tenu d’exécuter le budget tel que voté. Si la loi lui permet de modifier les dépenses lorsqu’une urgence intervient, il est tenu de régulariser la situation dès la session parlementaire suivante par l’adoption d’une loi de finances rectificative.

Les sommes distribuées aux agents du MINEFID au titre du fonds commun ne font pas l’objet de budgétisation. Les agents coupent les recettes à la source avant qu’elles arrivent dans les comptes du Trésor public. On ne retrouvera donc pas les traces des 55 milliards de FCFA distribués en 2017 comme fonds commun dans le Budget national.

Les responsables syndicaux du MINEFID sont conscients de cette situation. Ils savent que l’octroi du fonds commun ne repose sur aucun fondement légal. De ce fait, cet avantage coure le risque d’être remis en cause, surtout avec l’annonce de la tenue de la conférence sur le système de rémunération des salaires des agents publics de l’Etat. C’est pour cela qu’ils exigent, ici et maintenant, une loi pour sécuriser et pérenniser leur fonds commun. Quelle est alors la valeur des protocoles d’accords signés entre le gouvernement et les syndicats de ce ministère!

En effet, le gouvernement et le Syndicat autonome des Agents du Trésor du Burkina (SATB) ont signé un protocole d’accord le lundi 29 mai 2017. Le Syndicat national des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) a paraphé, le 05 avril 2017, un protocole d’accord avec le gouvernement. Bien avant, un protocole avait été signé entre le même gouvernement et le Syndicat national des Agents des Finances (SYNAFI).

Sur la base de ces protocoles d’accords, le gouvernement a adopté une série de décrets pour leurs applications. En son temps, aucune partie n’a pu attirer l’attention sur le caractère illégal de l’octroi du fonds commun.

La conférence sur le système de rémunération des agents publics est très attendue.

A. K.

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