7938351_24e237dc-e376-11e8-80f2-04953cea430c-1_1000x625Devant les manquements du réseau social, l’association Internet Society lui a officiellement demandé ce jeudi une mise en conformité. Sinon, elle assignera Facebook en justice et lui réclamera 100 millions d’euros.

Collecte de données sur l’orientation politique ou sexuelle des utilisateurs, collecte de données à l’insu des visiteurs, insuffisance de sécurité, manque de transparence des conditions d’utilisation, impossibilité de s’opposer au traitement de ses données… Pas moins de sept manquements à la nouvelle Réglementation générale sur la protection des données personnelles (RGPD), mise en place en Europe le 25 mai dernier, ont été relevés à l’encontre de Facebook et de sa filiale WhatsApp par l’Internet Society (ISOC).

La filiale France de cette association internationale de défense des bons usages d’Internet les a compilés dans une mise en demeure adressée ce jeudi au réseau social américain et à ses filiales irlandaise et française. « C’est là la première étape réglementaire d’une action de groupe européenne, explique Me Olivier Iteanu, l’avocat de l’association. Faute de mise en conformité de Facebook sous quatre mois, elle se prolongera devant le tribunal de grande instance de Paris avec à la clé une demande d’indemnisation de 100 millions d’euros ».

Une première en Europe

C’est la première fois qu’une action de groupe réparatrice est ainsi lancée en Europe. « Si nous nous en prenons à Facebook, c’est parce que nous avons reçu de nombreux témoignages d’utilisateurs mécontents et que Facebook est la porte d’entrée de nombreux services en ligne », explique le président de l’ISOC-France, Nicolas Chagny.

Spécialiste des questions de droit sur Internet, Me Iteanu (auteur de « Quand le digital défie l’Etat de droit », chez Eyrolles), avocat au barreau de Paris et défenseur de l’association relève que, « malgré une condamnation à une amende de 150 000 euros, en mai 2017 par la Commission informatique et liberté, Facebook continue de collecter des informations sensibles sur les préférences sexuelles, les opinions politiques et les croyances religieuses ».

Et, poursuit-il, « c’est grave que Facebook continue de déposer sur les ordinateurs des simples visiteurs de son réseau social des cookies traceurs, qui collectent des données personnelles ! ».

Facebook récemment victime de piratage XXL

« Si Facebook n’exploite pas les données collectées, comme la préférence sexuelle ou religieuse, alors pourquoi continue-t-il de proposer aux utilisateurs de les indiquer ? C’est interdit en Europe, insiste Nicolas Chagny. Et pourquoi demander des informations si sensibles quand on n’est pas capable d’assurer leur totale sécurisation ? ». Allusion aux attaques informatiques reconnues par Facebook, celle de Cambridge Analytica ou celle révélée le 28 septembre dernier qui a affecté 50 millions de comptes d’utilisateurs dans le monde, dont cinq en Europe.

Pour soutenir son action l’Internet Society invite les utilisateurs mécontents à se faire connaître. « Il y a 38 millions d’utilisateurs actifs du réseau social en France, 278 millions en Europe, explique Nicolas Chagny, nous devrions facilement être mandatés par 100 000 ».

Un préjudice estimé à 1000 euros par utilisateur

« Un groupe de juristes, chercheurs et utilisateurs a estimé le préjudice lié à ces manquements à 1000 euros par utilisateur, nous réclamerons donc en justice une réparation de 100 millions d’euros si Facebook refuse de se mettre en conformité », prévient l’avocat de l’association, qui se prépare à devoir ferrailler dur. « Facebook propose des services formidables, mais il doit respecter nos règles et nos valeurs », conclut Me Iteanu.

Cette action de groupe d’ampleur ne va pas manquer d’alimenter les débats du Forum sur la Gouvernance de l’Internet, qui se réunit à partir du lundi 12 novembre au siège parisien de l’Unesco.

Comment s’associer à la procédure

  • Pour prendre part en tant que victime à l’action de groupe portée par l’Internet society France, il faut mandater l’association par écrit, fournir copie d’une pièce d’identité et respecter plusieurs conditions.
  • Etre inscrit sur Facebook depuis au moins le 25 mai, date d’entrée en application de la RGPD, Réglementation générale sur les données personnelles.
  • Etre résident européen, quelle que soit sa nationalité.
  • Avoir été victime des failles de sécurité révélée par Facebook, notamment celle du 28 septembre dernier.
  • Joindre tout justificatif de préjudice si vous en disposez.
  • La procédure est gratuite. Mais au cas où elle aboutirait à une condamnation de Facebook, l’association qui l’aura financée (ISOC-France), se rémunérera sur les indemnités accordées par la justice.
  • http://www.leparisien.fr/