Le gouvernement burkinabè, à travers le ministre des Affaires étrangères, a signé un accord de siège avec Coris Holding. Cet accord de siège confère à Coris Holding des avantages sur le plan fiscal et douanier. Le gouvernement peut-il continuer à permettre que certaines sociétés soient exonérées d’impôts pendant que lui-même s’emploie à rechercher activement des recettes pour financer le Plan national de développement économique et social (PNDES)?


Le ministre des Affaires Étrangères et le Président-directeur général du Groupe Coris, ont procédé à la signature d’un accord au profit de Coris Holding, le mardi 22 août 2017 à Ouagadougou

La signature de cet accord de siège entre le Burkina et Coris Holding vient remettre en cause la volonté du gouvernement d’alimenter le budget national par des ressources propres. En voici les raisons.

L’accord de siège concerne uniquement Coris Holding et ne prend pas en compte les agences bancaires, boursières et d’assurances du groupe Coris. Il n’en demeure pas moins que des risques existent. Par exemple, par le biais de manipulations, les autres filiales, c’est-à-dire Coris Banque, Coris Bourse et Coris Assurance peuvent transférer des charges excessives vers Coris Holding qui est exonéré de certaines taxes. En d’autres termes, Coris Holding peut user de ses exonérations au profit de ses filiales. Pour se faire, le fisc doit donc s’assurer que Coris Holding et les autres filiales n’utilisent pas le même local, le même personnel, le même matériel de travail, etc. et que les comptabilités respectives de toutes les sociétés sont bien tenues.

Cet accord de siège n’est-il pas une porte ouverte d’évasion fiscale? En effet, il accorde à Coris Holding une exonération sur l’impôt sur les sociétés. Alors que le droit commun fixe le taux de l’impôt sur les sociétés à 27,5% du bénéfice, Coris Holding reçoit un abaissement de 17,5%. Aussi, Coris Holding se voit exonérer de l’impôt sur le revenu et les valeurs immobilières, la patente, la taxe sur les biens, la taxe foncière, des droits d’enregistrement, etc.

Sur le plan douanier, Coris Holding ne paie ni la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ni les droits de douanes. Fort de ces privilèges, ses véhicules seront immatriculés en «IT», c’est-à-dire régime d’Importation temporaire comme les projets et programmes de développement installés au Burkina.


… et douanières

Une partie du contenu de l’accord relative aux facilités fiscales…

L’exigence d’avantages fiscaux et douaniers semble d’ailleurs être le sport favori des premiers responsables de Coris qui gèrent actuellement l’Hôtel Silmandé à travers la Société de promotion et d’aménagement touristique et hôtelière (SOPATEL). Estimant que l’insurrection d’octobre 2014 a eu un impact négatif sur les affaires de l’Hôtel Silmandé, la SOPATEL a sollicité auprès du gouvernement de la Transition une révision à la baisse du loyer. La Transition n’ayant pas donné suite à cette sollicitation, SOPATEL a renouvelé sa sollicitation auprès du gouvernement du Premier ministre Paul Kaba Thiéba.

La sollicitation ne s’arrête pas là. Outre la baisse du loyer, la SOPATEL demande une remise gracieuse de loyer d’environ 215 millions de F CFA et pousse le gouvernement à s’engager à utiliser exclusivement son hôtel pour héberger ses invités lors des grandes rencontres organisées à Ouaga.

L’Hôtel Silmandé a-t-il souffert de l’insurrection d’octobre 2014 plus qu’Azalaï Hôtel et Joly Hôtel qui ont été saccagés? L’Hôtel Silmandé a-t-il souffert des affres des attaques terroristes comme l’Hôtel Spendid qui a été touché par l’attaque terroriste du 15 janvier 2016?

Cette manière de faire est contraire à l’esprit du PNDES dont la mise en œuvre exige la mobilisation de 9.345,798 milliards de francs CFA de ressources internes. Où trouver cette somme si ce n’est qu’en collectant les impôts et les taxes auprès des entreprises opérant au Burkina essentiellement? Mais accorder des exonérations ne permettra jamais au PNDES d’atteindre ses objectifs parce que toutes les sociétés exigeront des accords de siège afin de payer moins d’impôts.

Aussi, cet accord de siège donne l’impression qu’au Burkina, on affaire à deux catégories de sociétés: celles qui paient les impôts au risque de se faire sanctionner en cas de défaillance et celle qui bénéficient des avantages fiscaux et douaniers.

A K

http://lesechosdufaso.net

This Post Has Been Viewed 589 Times