Par lettre N°2017-062/MUH/CAB du 11 avril 2017, le ministère de l’Urbanisme et l’Habitat informait de la suspension de la délivrance des autorisations pour les sociétés immobilières. Cette lettre fait suite au constat selon lequel plusieurs sociétés immobilières réalisaient leurs activités sans une autorisation préalable, c’est-à-dire l’approbation du projet immobilier par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.


Maire de Saaba, M. Joseph Dipama

Le 20 juin 2017, Maurice Dieudonné Bonanet, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, a réuni les promoteurs immobiliers pour leur signifier cette suspension suite aux dérives constatées. Il a, par la même occasion, invité les uns et les autres à se conformer à la loi.

Théoriquement, sur le terrain, aucune société ne peut procéder à des activités sans cette autorisation.

Le Conseil municipal de la commune de Saaba a reçu la lettre du ministère en pleine session du Conseil municipal le 12 avril 2017, alors qu’il était sur le point d’examiner le dossier de la société immobilière Dakouré SARL. Au regard du contenu de la lettre du ministre, le Conseil municipal a décidé de sursoir à l’examen de ce dossier malgré l’insistance de certains conseillers municipaux et des jeunes de Saaba venus assister à ladite session.

Pour ces personnes, une exception devait être faite en faveur de cette société détenue par un natif de Saaba. En plus, son dossier a été introduit bien avant la mesure de suspension du ministère. A l’issue des concertations, les conseillers municipaux ont marqué leur désaccord.

Mais c’est contre toute attente que le 12 juillet 2017 le maire de Saaba signe un arrêté (N°2017-0015/RCEN/PKAD/CRS/SG) portant création, attributions et fonctionnement d’une Commission ad hoc pour le suivi du projet de la Société Abdoul Service SARL à Nakomstenga-Bagrin.

La commission de 19 membres est chargée d’informer et de sensibiliser sur le projet, de veiller au respect de la règlementation relative à la mise en œuvre du projet, de veiller au respect des engagements pris par la société dans le cadre du projet conformément au plan d’aménagement présenté, etc.

Enfin, l’article 7 de l’arrêté stipule que les frais de fonctionnement et de prise en charge des membres de la commission sont supportés par la Société Abdoul Service SARL.

Cet arrêté inspire deux commentaires

Primo, pourquoi la mairie de Saaba est-elle aussi large avec la Société Abdoul Service SARL? Pourtant, d’autres sociétés immobilières dont Dakouré SARL, la SONATUR, GELPAG ont leurs dossiers en cours au niveau du Conseil municipal mais ne bénéficient pas d’une attention aussi particulière que celle d’Abdoul Service. Aussi, le maire de Saaba a outrepassé l’interdiction du ministre pour mettre sur pied une commission afin de suivre des travaux qui ont été suspendus.

L’on se rappelle que dans un précédent écrit le dossier Abdoul Service avait été présenté au conseil sous la forme d’une communication orale et portait sur une superficie de 91 ha. Les conseillers étaient surpris d’apprendre qu’une délibération avait été prise par le maire portant sur 120 ha en faveur de ladite société. Cette affaire avait été portée devant les tribunaux par un conseiller dont le nom figure sur la délibération.

Secundo, c’est à la société de rémunérer les membres de la commission. Sur quelle base légale cette décision a été prise? N’est-ce pas une porte ouverte à la corruption et à la concussion?

On attend la réaction de l’autorité sur ces agissements en cours à la mairie de Saaba.

Adoua Kasiro

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