cfa (1)Trois personnes ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ce vendredi 27 juillet 2018, pour répondre de faits d’escroquerie, cela pour deux personnes que sont T. François et 0. Seydou, et de faits de vol et d’escroquerie pour le troisième, D. Etienne.

Les faits d’escroquerie portent sur la somme de 10,5 millions FCFA, au préjudice de Z. Abdoulaye. Selon les explications de D. Etienne, Z. Abdoulaye est venu lui expliquer qu’il a l’intention d’acheter une parcelle, et veut qu’il fasse des démarches en ce sens. 
Etienne voit alors O. Seydou, qui est intermédiaire au niveau du guichet unique du foncier et aussi démarcheur dans la vente de parcelles, puis lui explique l’affaire. 
Plus tard, Z. Abdoulaye est approché par O. Seydou et T. François, qui lui proposent une parcelle en vente. Il essaie de voir si tous les papiers sont conformes. Il est rassuré par les deux personnes, et comme il voyage beaucoup, il demande à Etienne de suivre le cours des procédures administratives afin qu’il ne soit pas grugé.

Finalement, un acte de vente est signé entre le mandataire de Abdoulaye, qui est Etienne, et T. François.

Abdoulaye pensait ainsi donc avoir sa parcelle en bonne et due forme. Entretemps, il a des soucis d’argent. Il revend ladite parcelle à O. Issa, à perte, à 10 millions FCFA. Issa, qui veut y investir sans tarder, se voit freiner dans ses élans par le propriétaire légitime de la parcelle et qui est sieur E. Dabré.

Il se retourne vers Abdoulaye qui lui a vendu la parcelle, et lui explique l’affaire. Celui-ci tombe des nues en apprenant cela. Il s’arrange donc avec Issa, mais engage des poursuites contre les trois personnes qui ont été les acteurs de la vente.

Qui est venu voir qui, pour la vente de parcelle ?

Ainsi donc, les trois prévenus doivent répondre de leurs actes respectifs, dans cette affaire. Il se trouve cependant que les deux acteurs de la proposition de vente que sont Seydou et François n’arrivent pas à s’accorder. Car d’un côté, Seydou explique que quand il a parlé de cette affaire à François, celui-ci est venu le voir avec une procuration d’un certain Dabré Emmanuel (le légitime propriétaire) avec qui il a acheté une parcelle et donc la mettait en vente. C’est ainsi que de fil en aiguille, les choses se sont arrangées et l’acte de vente a été signé entre Etienne, le mandataire de Abdoulaye, et François. Seydou explique qu’il a ensuite récupéré les 10,5 millions qu’il a remis main à main à François, qui lui a remis 10% comme commission, soit 1 million FCFA. Et lui-même, de son côté, a remis la somme de 300 000 FCFA à Etienne, le mandataire de Abdoulaye.

François dit cependant le contraire. Il explique que c’est Seydou qui est venu le voir pour être témoin d’une vente de parcelle. Et comme il avait été incarcéré en 2016 pour des faits similaires, il a voulu s’en assurer avant de s’engager. C’est ainsi donc qu’il a été rassuré et s’est embarqué dans cette affaire. Il déclare avoir reçu en tout la somme de 210 000 FCFA, d’où il a déduit plus de 100 000 FCFA pour s’acheter des verres correcteurs.

D. Etienne, pour sa part, explique qu’il a tout simplement été mandaté par Abdoulaye pour suivre les procédures administratives, et qu’il n’a reçu que 300 000 FCFA de Seydou, qui pourtant lui promettait 500 000 FCFA. Par ailleurs, il ajoute que Abdoulaye lui a donné 250 000 FCFA pour services rendus. Il ne connait donc pas ce que les deux autres ont manigancé et ne les connaissait pas antérieurement. Il précise cependant que Abdoulaye lui a dit que ce sont ces deux personnes qui sont venus prendre l’argent, même si François dit qu’il n’y était pas présent…

Mêmes pratiques courantes, selon le Procureur…

Le procureur pense que les deux personnes que sont François et Seydou sont au courant de cette affaire d’escroquerie, même l’argent s’est volatilisé et que les deux se renvoient la balle. Outre cela, il explique que cette manière de faire est courante, puisque des personnes écument les quartiers, appellent des techniciens dès qu’ils voient une parcelle vide, qui font des travaux, pour aller sortir les fiches d’attribution et se faire établir un faux bulletin de naissance au nom de l’attributaire, et une Carte nationale d’identité burkinabé (CNIB).
C’est ce procédé qui a été adopté, puisqu’effectivement, une CNIB est ressortie, avec les références de naissance de Dabré, mais sur la photo, c’est une autre personne. 
En ce qui concerne Etienne, il estime que celui-ci n’est pas au courant de l’entourloupe de Seydou et François, sinon qu’il n’est qu’un simple mandataire.

Il n’y a pas eu vol d’agrégats…

Pour les faits de vol d’agrégats qui lui sont reprochés, Etienne explique qu’en fait, sur la parcelle se trouvait du sable. Comme il connait un vieil homme qui est juste à côté, il lui a confié la garde de ladite parcelle. Plus tard, le vieil homme est venu le voir pour lui expliquer que du sable se trouvait sur la parcelle et qu’il en avait besoin. 
Etienne explique que ce sable était presqu’invisible, parce que de hautes herbes couvraient toute la surface du terrain. Il a cependant autorisé le vieil homme à ramasser le sable, après avoir avisé Abdoulaye. Il n’a donc pas vendu ce sable, comme l’on veut le faire croire…

Le procureur requiert la peine de prison ferme de 60 mois contre François, qui est sa deuxième récidive dans des histoires de parcelles, et 36 mois ferme contre Seydou, qui est à son premier acte. 
Quant à Etienne, il requiert que celui-ci soit relaxé pour infraction non constituée en ce qui concerne l’escroquerie, et la relaxe au bénéfice du doute en ce concerne le vol. 
La partie civile réclame ses 10,5 millions FCFA que les trois personnes doivent payer solidairement, ainsi que les frais exposés qui sont de 400 000 FCFA. 
Un procès qui aura duré plus de trois heures de temps, et dont le délibéré est fixé au 03 août 2018…

Claire Lebœuf

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