Région du Centre-Est : La loi N°004-2021/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs en cours de relecture

Le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a organisé un atelier de travail du 6 au 7 octobre 2021 à Tenkodogo, chef-lieu de la région du Centre-est. Cet atelier de travail porte sur la relecture de la loi N°004-2021/AN du 6 avril portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Au cours des quinze années d’application de la loi n°015-2006/AN, régissant la sécurité sociale des travailleurs et assimilés, des vides juridiques ont été constatés. Il y a également eu des difficultés d’application ou des interprétations disparates de certaines dispositions. En plus, des crises sociales ont entrainé la prise de mesures conjoncturelles. C’est en ce sens que le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, pour apporter un mieux-être à tous les travailleurs et assimilés, a procédé à la relecture de la loi N°004-2021/AN du 6 avril portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

L’inspecteur du travail et directeur de la sécurité sociale, Oumarou Sawadogo

Cette relecture apporte des innovations à savoir, l’introduction d’une nouvelle section portant sur le rachat des cotisations au niveau de la branche vieillesse. Désormais, la loi étend le bénéfice de toutes les prestations du régime aux volontaires nationaux. Selon, l’inspecteur du travail et directeur de la sécurité sociale, à la direction générale de la protection sociale, au ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Oumarou Sawadogo, cette relecture permet de prendre en compte les stagiaires qui étaient jusque-là admis au régime sur la base d’un arrêté dans le champ d’application personnelle de la loi.

Les participants

Les travailleurs à temps partiel ont été également pris en compte dans la loi afin de n’exclure aucune catégorie de travailleurs a-t-il ajouté. Il est important de souligner que pour la mise en œuvre de toutes ces innovations et des droits issus de la loi, la Caisse nationale de sécurité sociale dispose d’un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

La photo de famille

Ben Benito BONKOUNGOU
Lefaso.net

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