Procès des attentats du 13-Novembre : le tabou de la rémunération des avocats de la défense

La question a mobilisé le barreau de Paris une bonne partie de l’été : comment assurer une juste rémunération des avocats des accusés au procès des attentats du 13-Novembre, par rapport à celle de leurs confrères des parties civiles ? Les procès terroristes présentent en effet une spécificité : les frais de défense des parties civiles sont intégralement pris en charge par l’Etat, sans condition de ressources, contrairement aux procès de droit commun, où cette aide juridictionnelle (AJ) est réservée aux plus démunis. Avec 1 800 parties civiles d’ores et déjà constituées, et près de 800 autres susceptibles de les rejoindre, le montant de l’aide juridictionnelle se chiffre en millions d’euros.

La somme allouée forfaitairement avait été fixée à 272 euros hors taxe par jour et par personne défendue. Mais la situation des avocats est radicalement différente selon qu’ils se situent d’un côté ou de l’autre du prétoire. En défense, ils sont deux, voire trois par accusé, et devaient donc se partager la somme allouée au titre de l’AJ. En partie civile, c’est l’inverse : le même avocat représente généralement plusieurs personnes, parfois plusieurs dizaines, et cumulait donc l’AJ pour chacune d’entre elles, avec toutefois un calcul dégressif, 100 % de l’aide étant attribuée pour le premier client, 70 % pour le deuxième, 60 % pour le troisième, 50 % pour le quatrième, 40 % à partir du cinquième et pour chaque client supplémentaire. 

Les premiers calculs de rémunération totale établis sur la base de huit mois de procès – une durée d’au moins neuf mois et demi est désormais envisagée, à raison de quatre jours par semaine – donnaient les résultats suivants : 37 060 euros à se partager entre avocats d’un même accusé, 140 000 euros pour un seul avocat représentant dix parties civiles, plus de 630 000 euros pour celui qui en représente quarante, plus de 1,5 million d’euros s’il en regroupe une centaine.

Compenser un déséquilibre

Une situation jugée d’autant plus inadmissible par les avocats de la défense que ceux-ci sont tenus d’assurer une présence permanente à l’audience, contrairement à leurs confrères des parties civiles, qu’ils sont majoritairement jeunes et commis d’office et qu’ils n’auront d’autre choix que de se consacrer exclusivement à ce procès du 13-Novembre. Pour compenser ce déséquilibre, ils demandaient donc que l’enveloppe de l’aide allouée à la défense ne soit pas fixée par accusé mais par avocat. Ils faisaient aussi valoir que le nombre de demi-journées d’audience pris en compte pour le calcul de l’aide juridictionnelle ne correspondait pas à celui des heures effectives passées au procès. « On payait pour défendre », résume Me Negar Haeri, l’avocate de l’un des accusés.

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