Procès « contrebande de carburant » : En attendant les plaidoiries

Les débats du procès de contrebande de carburant se sont achevés ce mardi 23 novembre 2021 au Tribunal de grande instance de Ouaga I. Six journées ont été consacrées à l’audition d’une cinquantaine de prévenus à la barre, poursuivis pour des faits de contrebande, de mise en danger de la vie d’autrui et de recel. La prochaine étape de ce procès est celle des plaidoiries des différentes parties et des réquisitions du ministère public.

Les derniers accusés ont été entendus en ce dernier jour consacré à l’instruction du dossier de contrebande de carburant au Burkina Faso. Parmi ces prévenus, Karim Dayamba qui déclare avoir été embauché par son patron Inoussa Kouanda pour vendre, au départ, du gaz avant de se retrouver dans le dépôt de trafic illicite de carburant de ce dernier.

« Je ne savais pas qu’il s’agissait de carburant de contrebande car j’étais dans la boutique de vente de gaz bien avant que mon patron m’envoie dans son dépôt d’essence. Il a, en sa possession, deux camions de 7 tonnes et un autre de 10 tonnes. J’y ai travaillé pendant cinq mois », précise Karim Dayamba.
« Est-ce vous qui détenez les clés du dépôt de votre patron ? », question adressée à M. Dayamba par le conseil de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).
« Oui c’est moi qui ouvre et referme le dépôt », répond l’accusé.
« Vous êtes donc le gestionnaire de stock du dépôt », conclut le conseil de la SONABHY.

A la suite de Karim Dayamba, Abdoulaye Kaboré est appelé à la barre. Sur les faits qui lui sont reprochés, il reconnaîtra sans jouer à un jeu de “cache-cache” que l’activité qu’il menait était bien illégale.
Au cours de l’audience, les conseils de la SONABHY et de l’Etat burkinabè ont demandé au tribunal de leur accorder un délai de 48 heures en vue de mieux se préparer pour leurs réclamations au regard du nombre importants d’accusés poursuivis dans ce dossier.

Des avocats du procès de contrebande de carburant en discussion à la suspension de l’audience, ce mardi 23 novembre 2021 au Tribunal de grande instance de Ouaga I

Le Parquet a procédé à la projection d’images relatives à la contrebande de carburant évoquée depuis l’entame du procès, pendant que la défense a demandé à prendre connaissance de certains documents pouvant constituer des éléments d’argument pour ses plaidoiries.

Les images projetées sont des dépôts au sein desquels sont stockés des fûts de 200 litres de carburant, des véhicules transportant de l’essence et des stations notamment situés à Fada N’Gourma, Kombissiri et Kaya.
Ils appartiennent selon le Parquet à Mahamadi Yoni, Idrissa Rouamba, Ousmane Tiendrebéogo, Karim Dialga et Inoussa Kouanda.

« M. le juge c’était pour vous montrer en images de quoi nous parlions lorsque nous faisions cas de dépôt de carburant de contrebande », a expliqué le procureur.
Prenant la parole le juge demande si les différentes parties ont encore des observations à faire : « est-ce qu’il y a d’autres observations parce que nous allons clore l’instruction de ce dossier ? », questionne-t-il.

Me Charlemagne Kambou, agent judiciaire adjoint de l’Etat
Me Charlemagne Kambou, agent judiciaire adjoint de l’Etat

Concernant le délai de 48 heures demandé par les conseils de la SONABHY et de l’Etat, Me Charlemagne Kambou, agent judiciaire adjoint de l’Etat a précisé ceci : « les conseils de la SONABHY et de l’Etat burkinabè ont demandé en effet 48 heures pour mieux quantifier les réclamations. Ils ont écouté les déclarations des uns et des autres, surtout des prévenus, à l’issue desquelles une confrontation sera faite pour estimer les dommages subis par l’Etat tels que la fiscalité puisque rien est enregistré », a-t-il expliqué.

L’audience a été suspendue aux environs de 12h et reprendra son cours ce mercredi 24 novembre 2021 pour l’étape des plaidoiries et des réquisitions.
A cette phase du procès, la partie civile va justifier ses réclamations tandis que le ministère public va apporter les éléments nécessaires pour démontrer la constitution des infractions et procéder aux réquisitions pour ce qui concerne les peines.
La défense, quant à elle, fera de son mieux pour fournir les preuves qui contredisent les arguments du Parquet ou passera, à défaut, par la méthode de repentance de ses clients en implorant la clémence du juge.

Hamed NANEMA
Lefaso.net

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