Permanence syndicale : La comparution de Bassolma Bazié servira-t-elle de leçon ?

Bassolma Bazié, professeur certifié en Sciences de la vie et de la terre (SVT) au Lycée Philippe-Zinda-Kaboré à Ouagadougou, s’est expliqué devant le Conseil de discipline du ministère de l’Education, le lundi 21 septembre 2020, pour « refus d’exécuter le volume horaire hebdomadaire ». En tant que responsable syndical, la question de la « permanence syndicale » était au menu de sa comparution. Que disent les textes ? Un avis juridique du Conseil d’Etat apporte des éléments de réponse.

Pour le moment, c’est sans doute la comparution devant un Conseil de discipline la plus médiatisée du Burkina Faso. Bassolma Bazié a comparu devant le Conseil de discipline du ministère de l’Education en tant que professeur certifié en Sciences de la vie et de la terre (SVT) au Lycée Philippe-Zinda-Kaboré, mais son statut de secrétaire général de la Confédération générale de travail du Burkina (CGT-B) a donné un véritable coup de publicité à cette affaire.

Selon les syndicalistes, ce n’est pas seulement la personne de Bassolma Bazié qui est concernée par cette affaire, mais c’est le syndicalisme que le gouvernement burkinabè veut intimider. Pour cette raison, ils se sont mobilisés pour soutenir leur camarade qu’ils appellent affectueusement le « Général ».

Pour revenir aux faits, il est reproché à Bassolma Bazié d’avoir refusé d’exécuter le volume horaire hebdomadaire. Dans la foulée, un avis juridique de la Chambre consultative du Conseil d’Etat du 6 décembre 2019 concernant cette affaire a refait surface. A en croire les textes, un professeur certifié des lycées et collèges a 18 heures de cours par semaine. Il s’agit de l’arrêté conjoint n°2019-200/MENAPLN/MFPTPS du 30 juillet 2019 fixant les volumes horaires hebdomadaires dus des professeurs, enseignants du post-primaire et du secondaire, dans son article 2.

Or, il se trouve que Bassolma Bazié « qui exécute un volume horaire de 10 heures de cours sur 18 heures règlementaires, est largement en deçà du volume horaire hebdomadaire normal », peut-on lire dans l’avis juridique.

La « permanence syndicale »

Au sortir de la comparution, l’avocat de Bassolma Bazié, Me Prosper Farama, a fait mention de la permanence syndicale qui a été débattue. « Les permanents syndicaux, c’est-à-dire que l’Etat s’engage à ce que des agents de syndicats, notamment des responsables désignés qui sont des agents de la Fonction publique ou du privé, soient mis à disposition du syndicat. Donc ils travaillent dans le syndicat mais ils sont payés par la Fonction publique », a-t-il détaillé. Et l’homme de droit avait insisté sur la loi 081 dans son article 121 qui a adopté ce principe.

Que dit l’article 121 de la loi 081 ? « La mise à disposition est la position du fonctionnaire qui, placé auprès d’un autre département ministériel, d’une institution ou d’une organisation syndicale, continue de bénéficier, dans son emploi, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le nombre et les modalités de désignation des bénéficiaires de la mise à disposition auprès des organisations syndicales sont fixés par voie réglementaire. Dans cette position, le fonctionnaire émarge au budget national et demeure soumis à l’ensemble des règles régissant le statut général de la Fonction publique et de ses textes d’application. A l’exception des organisations syndicales, la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès d’une structure dotée d’un budget autonome n’est pas autorisée. »

Et l’article 122 de préciser que « la décision de mise à disposition est prise par l’autorité compétente à la demande : du ministère ou de l’institution bénéficiaire ; du ministère ou de l’institution dont relève le fonctionnaire ; de l’organisation syndicale bénéficiaire ; du fonctionnaire lui-même. »

Selon Me Prosper Farama, depuis cinq ans, la mise en œuvre pratique de ce principe tarde toujours. « Comment comprendre qu’un Etat qui admet des permanents syndicaux puisse reprocher à un responsable syndical de ne pas accomplir le volume horaire légal imparti aux enseignants ? », s’était-il interrogé.

L’avis juridique semble être clair sur la question de mise à disposition de Bassolma Bazié, « qui n’a pas été mis à la disposition de son organisation et qui n’a pas sollicité être dans une position particulière du fait qu’il est secrétaire général d’une centrale syndicale », rapporte la chambre consultative. Bassolma Bazié sera-t-il sanctionné pour servir de leçon aux autres, ou sortira-t-il haut les mains de cette affaire ? La décision du Conseil de discipline, qui est très attendue par le monde syndical, nous édifiera…

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

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