Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

Le Pr Pierre Meyer, enseignant de droit à l’université Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou, a jeté un regard de spécialiste sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la modification du Code pénal. On se rappelle que la haute juridiction a déclaré cette modification conforme à la Constitution.

Voici ce qu’en dit le Pr Meyer sur sa page Facebook : « Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions modifiant le Code pénal. Il est impossible de commenter cette décision tant elle est dépourvue de la moindre motivation. Je n’ai jamais lu une décision d’une haute juridiction d’un Etat aussi pauvre en motivation. Effrayant quand on sait que le Conseil constitutionnel est garant des droits et libertés ».

Lefaso.net

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