Le point sur les douze affaires de Nicolas Sarkozy : deux condamnations, deux non-lieux et plusieurs dossiers ouverts

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal, dans l’affaire des écoutes (dite également affaire Paul Bismuth).

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’Etat est cité ou mis en cause. Depuis qu’il a quitté l’Elysée, son nom est apparu dans pas moins de onze autres enquêtes. Si certaines ont débouché sur des non-lieux, quatre sont toujours en cours.

Affaire des écoutes (Azibert-Bismuth)

CONDAMNÉ EN PREMIÈRE INSTANCE

Nicolas Sarkozy a été condamné le 1er mars 2021 à trois ans de prison (dont un an ferme) pour corruption et trafic d’influence.

La justice lui reproche d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes issues d’une autre affaire le concernant (le dossier Bettencourt). En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. L’accusation se fonde sur des écoutes téléphoniques de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat sur une ligne officieuse – deux téléphones prépayés achetés sous le nom de « Paul Bismuth ».

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Nicolas Sarkozy peut encore faire appel de sa condamnation. Avant l’audience, ses avocats avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre MM. Sarkozy et Azibert.

Comptes de la campagne de 2012 (Bygmalion)

CONDAMNÉ EN PREMIÈRE INSTANCE

Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme le 30 septembre 2021 pour « financement illégal de campagne électorale » par le tribunal correctionnel de Paris.

L’ancien président a comparu du 20 mai au 22 juin 2021 devant le tribunal correctionnel pour des soupçons de financement illégal de sa campagne en 2012; il ne s’est présenté devant le tribunal que lors d’une seule journée d’audience. La peine sera aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.

Aux côtés de M. Sarkozy, les treize autres accusés ont été tous reconnus coupables de « complicité de financement illégal de campagne électoral ». Bastien Millot, co-président du groupe Bygmalion et ami de Jean-François Copé, a été condamné à trois ans de prison ferme, dont 18 mois avec sursis, et 100 000 euros d’amende. Franck Attal, Sébastien Borivent et Guy Alvès, trois anciens cadres de Bygmalion et de sa filiale Event & Cie également poursuivis, écopent de deux ans de prison, dont une partie avec sursis, et 100 000 euros d’amende.

L’enquête et le procès ont mis à jour le système de fausses factures et de fausses conventions liant l’Union pour un mouvement populaire et l’agence de communication Bygmalion, chargée d’organiser les meetins nombreux de la campagne éclaire de M. Sarkozy en 2012, afin de masquer le dépassement massif du plafond légal des dépenses électorales autorisées par la loi.

L’ancien président a en effet été informé dès le 7 mars 2012 par une note d’alerte du risque de dépassement du plafond autorisé, note qui sera ignorée par M. Sarkozy qui ne choisit pas de limiter ses dépenses mais au contraire d’augmenter le nombre de ses meetings. « En dopant sa campagne, Nicolas Sarkozy n’a pas respecté la valeur essentielle de l’égalité entre les candidats. Qu’il en assume aujourd’hui les conséquences aux côtés de ceux qui ont travaillé pour lui. »avaient ainsi indiqué les deux procureurs lors des réquisitions le 18 juin dernier.

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Soupçons de financement libyen en 2007

MIS EN EXAMEN

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des fonds venus du régime de l’ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi.

Ce dossier complexe ne comporte pas de preuve indiscutable de financement occulte, mais un faisceau d’« indices graves ou concordants » (documents, témoignages, éléments financiers) qui ont conduit la justice à mettre Nicolas Sarkozy en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Plusieurs de ses proches collaborateurs (comme Claude Guéant ou Brice Hortefeux) sont également mis en cause.

« Il n’y a jamais eu ni de près ni de loin, ni en liquide ni en virement, le moindre centime libyen pour financer ma campagne », s’était défendu Nicolas Sarkozy lors de son audition devant les juges, en octobre 2020. Il est encore trop tôt pour savoir si cette affaire donnera lieu à un procès, et si M. Sarkozy pourrait y comparaître.

L’affaire de Karachi

TÉMOIN ASSISTÉ

A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Une partie des sommes serait revenue par des intermédiaires pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole.

En février 2014, les juges chargés du volet financier de l’affaire de Karachi ont estimé nécessaire l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté. En août 2016, celui-ci a bénéficié d’un non-lieu, qui a été annulé en novembre 2018, lorsque la justice a relancé l’enquête sur cette affaire.

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Affaire russe (Reso-Garantia)

SOUS ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

La justice s’interroge sur un virement de 500 000 euros reçu début 2020 par Nicolas Sarkozy, dans le cadre d’un contrat de conseil auprès du groupe russe d’assurances Reso-Garantia. Selon Mediapart, qui a révélé l’affaire début 2021, « la justice cherche à vérifier si l’ancien chef de l’Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s’il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes ».

Une enquête préliminaire pour « trafic d’influence » a été ouverte contre Nicolas Sarkozy par le Parquet national financier (PNF) à l’été 2020.

Billets de 500 euros

JAMAIS DIRECTEMENT MIS EN CAUSE

Au détour de perquisitions menées dans le cadre de l’enquête libyenne, la justice s’est interrogée sur l’origine de grosses coupures de 500 euros utilisées par Nicolas Sarkozy. Comme l’a révélé Mediapart, le Parquet national financier a alors ouvert une enquête incidente (c’est-à-dire ouverte au cours d’une autre procédure déjà engagée).

Interrogé par les juges, M. Sarkozy a expliqué qu’il avait pour habitude de faire retirer chaque mois 2 000 euros en grosses coupures par une assistante. Les 2 000 euros découverts par les enquêteurs dans une enveloppe à son nom au siège d’un antiquaire étaient, selon lui, « destinés à l’achat d’une statuette chinoise » qu’un de ses micropartis – l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy (Asans) – voulait offrir à son ami et bras droit Michel Gaudin, par ailleurs trésorier de l’association.

La justice n’a plus communiqué sur cette affaire depuis 2019.

Hélicoptères du Kazakhstan (« Kazakhgate »)

JAMAIS DIRECTEMENT MIS EN CAUSE

La justice s’intéresse à un contrat de 2 milliards d’euros passé en 2010 entre le Kazakhstan et l’entreprise française Eurocopter pour une commande de 45 hélicoptères, qui aurait fait l’objet de rétrocommissions (lorsque la facture d’un contrat est gonflée pour permettre le versement secret d’un pot-de-vin personnel au vendeur par l’acheteur). Or Nicolas Sarkozy a participé à la négociation de ce contrat international en tant que chef de l’Etat.

Les enquêteurs ont en outre soupçonné l’équipe du président Sarkozy d’avoir fait pression sur le Sénat belge afin d’obtenir une décision favorable à trois hommes d’affaires d’origine kazakhe poursuivis en Belgique, en contrepartie de la signature du contrat France-Kazakhstan.

Une enquête a été ouverte en 2013 pour établir d’éventuels faits de corruption. Nicolas Sarkozy n’a, à ce jour, jamais été directement mis en cause ou interrogé par les juges, contrairement à certains de ses proches, comme Claude Guéant.

Voyages en jet

JAMAIS DIRECTEMENT MIS EN CAUSE

Au détour d’une perquisition dans une autre affaire, la justice avait découvert en 2014 des factures pour des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy, payées par la société de son ami Stéphane Courbit, LOV Group.

Nicolas Sarkozy n’a jamais été judiciairement inquiété dans ce dossier qui portait sur des soupçons, finalement non étayés, d’abus de biens sociaux au préjudice de Lov Group. L’affaire s’est achevée en 2016 par un non-lieu.

Bernard Tapie et l’arbitrage du Crédit lyonnais

HORS DE CAUSE (IMMUNITÉ)

Nicolas Sarkozy était président en 2008 lorsque l’Etat a accepté, lors d’un arbitrage, de verser 404 millions d’euros à l’homme d’affaires Bernard Tapie, en dédommagement du préjudice qu’il aurait subi lors de la vente d’Adidas en 1993.

L’arbitrage, entaché de manipulations, a été annulé par la justice en 2015, et Bernard Tapie condamné à rembourser. Christine Lagarde, qui avait donné son feu vert à l’arbitrage en tant que ministre de l’économie, a été condamnée en 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a refusé de venir témoigner, s’abritant derrière son immunité présidentielle. Il n’a donc jamais été mis en cause, même si les juges se sont longtemps interrogés sur sa proximité avec Bernard Tapie, et le rôle qu’il aurait pu jouer dans l’arbitrage

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Sondages de l’Elysée

HORS DE CAUSE (IMMUNITÉ)

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.

En 2019, la justice a décidé de renvoyer en correctionnelle six personnes (dont deux proches de Nicolas Sarkozy), dont la date du procès n’a pas encore été fixée. M. Sarkozy ne pouvait pas être visé par les juges, car l’affaire s’était déroulée dans le cadre de son mandat. C’est au nom de cette immunité présidentielle qu’il a refusé de se rendre à la convocation du juge, en 2016.

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Bettencourt

HORS DE CAUSE (NON-LIEU)

Après avoir été auditionné plusieurs fois, placé sous le statut de témoin assisté puis mis en examen pour abus de faiblesse, trafic d’influence et recel, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu en 2013. Les enquêteurs n’ont pas réussi à réunir les preuves suffisantes montrant qu’il aurait profité de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt, héritière du groupe L’Oréal.

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Pénalités des comptes de campagne

HORS DE CAUSE (NON-LIEU)

L’enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités pour le dépassement du plafond de dépenses de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Il aurait dû les payer lui-même ; or elles ont été réglées par l’UMP. Placé sous le statut de témoin assisté (un intermédiaire entre le témoin et le mis en examen), l’ancien président a finalement bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, comme les autres protagonistes.

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