Justice burkinabè : Imbroglio judiciaire au Conseil d’Etat

Depuis quelques mois, il se joue dans l’une des plus hautes instances judiciaires du Burkina une pièce digne d’un scénario de Kafka. A coups d’ordonnances de référés, d’articles de loi manipulés avec plus ou moins de bonne foi, des magistrats s’entre-déchirent pour le poste de président du Conseil d’Etat.

Tout est parti de l’appel à candidatures lancé le 07 janvier 2020 par le Conseil supérieur de la magistrature pour pourvoir au poste de Président du Conseil d’Etat, en remplacement de M. Coulibaly Souleymane admis à la retraite le 31 décembre 2019.

Sur la base de cet appel à candidatures qui exposait clairement les conditions à remplir, Marc ZONGO et Victoria OUEDRAOGO/KIBORA, tous magistrats de grade exceptionnel comme prévu, ont fait acte de candidature. Le premier est actuellement Président par intérim du Conseil d’Etat et la seconde Secrétaire permanente du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Il faut relever que dans le milieu judiciaire, à la suite des reformes intervenues en 2015, le CSM a mis en place un comité de proposition de nomination et d’affectation et une résolution portant fixation des règles supplémentaires relatives à la nomination et à l’affectation des magistrats. Ce comité présidé par le Premier Président du Conseil d’Etat (1), comprend les premiers responsables des Cours d’appel (6) et les représentants des syndicats (03). Lorsqu’un appel à candidature est fait pour un poste de responsabilité, il procède au dépouillement des candidatures, les étudie et affecte une note à chaque dossier. A l’issue, il classe les candidats et transmet, en fonction des notes, les noms des trois premiers au Conseil supérieur de la magistrature pour décision.

Dans le cas de Président du Conseil d’Etat, lorsque le comité de sélection s’est réuni, Mme Victoria OUEDRAOGO/KIBORA a été classée 1ere avec la note de 17,95/20 et M. Marc ZONGO 2ème, avec celle de 15,75/20. N’étant que deux candidats, le comité a alors transmis les noms des deux avec le classement précisé.
Réuni en session les 12 et 13 mars 2020, le Conseil supérieur de la magistrature a reçu séparément les deux candidats en entretien oral sur leurs vision et motivation pour le poste. A l’issue, les 28 membres du CSM ayant voix délibératives sont passés aux votes et ceux-ci ont donné les résultats suivants :

  • 17 voix pour Victoria OUEDRAOGO/KIBORA ;
  • 8 voix pour Marc ZONGO ;
  • 2 bulletins nuls
  • 1 membre absent


Madame Victoria OUEDRAOGO/KIBORA a donc été retenue pour le poste de Président du Conseil d’Etat, Vice-Président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le candidat malheureux engage une guérilla judiciaire

Conformément à la procédure, les délibérations du Conseil supérieur de la magistrature ont été ensuite formalisées par décret simple du Président du Faso.

Mais, insatisfait des résultats, M. Marc ZONGO a engagé plusieurs actions pour contrecarrer les résultats issus du processus de sélection.

Il a ainsi saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou d’un recours aux fins d’annulation des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature des 12 et 13 mars 2020, et en attendant, d’une requête aux fins de suspension desdites délibérations. Il estime que la décision du comité de sélection est entachée d’un excès de pouvoir en ce qu’elle a été prise en violation des dispositions légales qui régissent la désignation des magistrats aux postes de chefs de juridiction.

La principale disposition visée serait notamment l’article 37 de la loi organique 050/CNT portant statut de la magistrature. Cet article dit, entre autres, que pour les nominations aux postes de chef de juridiction, il faut « être en juridiction ou dans l’administration centrale du ministère de la Justice depuis au moins deux ans ». Mme Victoria Ouédraogo, qui est secrétaire permanente du Conseil Supérieur de la magistrature serait donc inéligible car le CSM est rattaché administrativement à la présidence du Faso. Une explication qui paraît plutôt curieuse car on imagine difficilement que le CSM qui gère aujourd’hui la carrière des magistrats soit considéré comme hors activité juridictionnelle ! Une telle interprétation, qui s’attache à la lettre des textes et non à leur esprit, serait d’autant plus curieuse que la loi sur le fonctionnement du CSM a été prise au moment où celle-ci était toujours rattaché au ministère de la justice.

M. Zongo a ensuite saisi le Conseil d’Etat d’une requête aux fins d’annulation du décret N°2020-0353/PRES/MJ/MINEFID portant nomination à des fonctions au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes dès que celui-ci a été formalisé et, en attendant, la suspension dudit décret.

Il faut relever à ce stade que le décret en question contenait non seulement la désignation de madame Victoria OUEDRAOGO en qualité de Présidente du Conseil d’Etat, mais également plusieurs autres nominations, à savoir celles de :
. SAWADOGO Wendlassida Pulchérie, Conseiller au Conseil d’Etat ;
. DEMBEGA/KADEOUA Yolande, Conseiller au Conseil d’Etat ;
. KOHIO Tézounou Mathieu, Procureur Général près la Cour des comptes ;
. OUEDRAOGO Thomas, Conseiller à la Cour des comptes ;
. DABRE Juste Alain Magloire, Conseiller à la Cour des comptes.

Suite à ces recours de M. Zongo, le Président du Tribunal administratif de Ouagadougou, statuant par juge délégué, a rejeté comme étant non fondé le recours aux fins de suspension à l’exécution des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature.

Mais contre cette décision, M. Zongo a interjeté appel devant le Conseil d’Etat ; qui est certes l’instance judiciaire désignée pour connaître de cette affaire à ce stade mais dont il se trouve être le président intérimaire.

Des anomalies qui interpellent

A l’occasion de la gestion de cet appel et de celle du recours contre le décret, des anomalies auraient été constatées devant le Conseil d’Etat, de l’avis de plusieurs professionnels du droit.

On relève ainsi que l’appel contre la décision du premier juge (au niveau du Tribunal administratif) de même que la procédure aux fins de suspension du décret se déroulent devant le Premier Président du Conseil d’Etat dont l’intérim est actuellement assuré par Marc ZONGO, directement partie à la procédure. C’est donc lui qui, conformément à ses prérogatives, a dû désigner le juge pour connaître d’une procédure à laquelle lui-même est partie.

C’est ainsi qu’un Conseiller, à savoir madame Yolande DEMBEGA/KADEOUA, a été désignée. Mais il faut noter que Mme Dembega n’est pas magistrate de carrière, mais plutôt gestionnaire des ressources humaines de formation. A ce sujet, certains magistrats relèvent que son choix pourrait découler de la gêne que les magistrats professionnels auraient à connaître du dossier car ils sont liés à l’une ou l’autre partie. Mais pour d’autres, ce choix n’aurait qu’un vernis de neutralité.

Après avoir étudié le dossier, Mme Dembèga, a infirmé la décision du juge du Tribunal administratif. Mais de l’avis de certains spécialistes, la décision qu’elle a rendue comporterait un fond de contradictions inattendu pour une décision émanant d’une haute juridiction. En effet, la méthodologie qui consiste à affirmer avant de chercher à démontrer ne serait pas celle enseignée dans les écoles de formation de jeunes magistrats. Elle paraît révélatrice d’une volonté prédéterminée d’arriver à l’infirmation de la décision du premier juge et à la suspension du décret de nomination.

Est-ce cette volonté débordante qui a pu conduire le même juge plus tard, dans sa décision sur la suspension du décret à utiliser une formule qui suspend le décret dans son entièreté ? Car on relève ainsi que sa décision, du même coup, suspend de l’exercice de leurs fonctions, toutes les autres personnes concernées par ledit décret, y compris Mme Dembèga elle-même, qui est nommée par le même décret comme Conseiller au Conseil d’Etat !

Autant d’anomalies sur lesquelles on aimerait avoir les réactions des protagonistes. M. Zongo que nous avons contacté a accepté dans un premier temps nous recevoir pour un entretien, avant de se désister, arguant ne pas pouvoir réagir sur un dossier qui le concerne directement. Idem pour Mme Dambèga qui s’est à son tour refusée à commenter une décision de justice, fût-elle la sienne.

Quant à Mme Victoria Ouédraogo, elle annonce s’en remettre aux diligences de l’Etat qui a exercé un pourvoi contre les décisions du juge du Conseil d’Etat. Ce qui maintient donc la procédure toujours devant cette juridiction qui donne l’impression à certains acteurs de faire traîner les choses pour gagner du temps.

Une guerre des syndicats en sourdine ?

Au-delà des principaux protagonistes de cette affaire, il y aurait en sourdine une guerre des syndicats. L’on sait en effet, comme cela a été mis en lumière quand il s’est agi de prendre des sanctions contre des magistrats indélicats, que les différents syndicats de ce corps prestigieux ne défendent pas toujours les mêmes intérêts, même quand il est question de l’éthique de la profession. Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB), le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM) et le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) auraient des intérêts ou des visions différentes quand il s’agit de défendre leurs membres.

En effet, expliquent certains magistrats, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction pouvant connaître des affaires mettant en cause des magistrats au plan disciplinaire. Il est donc la juridiction qui peut décider du sort professionnel d’un magistrat, sans possibilité d’autre recours contre ses décisions. Et chaque syndicat aurait donc intérêt à le contrôler.

Guerre des syndicats ou simple conflit d’intérêts et de prétentions de candidats à un concours, l’on se retrouve aujourd’hui dans un imbroglio qui gagnerait à être décanté rapidement pour préserver la bonne réputation et la bonne marche de notre justice.

Lefaso.net

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