Jugement du putsch manqué: Quid de l’illégalité de la transition

La chambre de première instance du tribunal militaire a, en une petite semaine évacué ses délibérations et rendu son verdict. Réglé comme du papier à musique !

Est-ce pour autant que la vérité aura été dite ? Que l’on aura résolu la question de l’obstacle dirimant de l’illégalité de la transition et apaisé les cœurs ?

Loin de là, même si l’on s’efforce ( et pour cause ), après le forfait à coup de « com » et de prolongations de plaidoiries hors prétoire, de justifier l’injustifiable.
Morceaux choisis des arguments en contre-attaque les plus farfelus, par rapport à la contestation relativement à la légalité de la transition:

1-il fallait s’y opposer avant de parler aujourd’hui d’illégalité.

Mazette ! la légalité ou l’illégalité d’un régime ne dépend pas de la résistance qu’on lui oppose ou du soutient qu’on lui accorde, mais de sa conformité de naissance et de fonctionnement ou non à la constitution. Et l’article 137 de notre loi fondamentale est claire à ce sujet qui dit: Article 167:
« La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens ».

C’est la constitution elle même qui dit que la transition issue d’un coup d’Etat est illégale.
Ceci sans oublier les recours devant la cour de justice de la CEDEAO et le 16 septembre qui est justement une désobéissance civile, une résistance à cette oppressive illégalité persistante.
Enfin que vient faire le temps ici ? La constitution n’a pas ( autant que nous sachions ), posée un délais de prescription extinctive pour la dénonciation d’illégalité de régime, au terme duquel l’illégalité se convertirait en légalité. Ça c’est claire.

2-il n’y a pas de plus légal et légitime qu’une insurrection.

Même réponse que précédemment. Seul le peuple organisé en corps électoral ( ce corps qui dans la hiérarchie des pouvoirs constitutionnels arrive en tête ), confère la légalité à un régime. L‘insurrection chez nous n’a pas été constitutionnalisée comme le voulait certains insurgés à l’image de la constitution montagnarde de 1793 en son article 35. Plus grave chez nous elle est une infraction criminelle. D’ou vient qu’on veuille en faire la source première productrice de droit au-dessus de la constitution ?

3-Lingani et zongo n’ont pas eu de juridiction juste et équitable. Les accusés du putsch n’ont qu’à y gouter aussi.

Cela est caractéristique de l’esprit fruste, rétrograde et revanchard de certains de nos compatriotes. Ils demeurent toujours figés dans la préhistoire du droit, à l’époque de l’ordalie ou jugement de Dieu ( soumission d’un suspect à une épreuve souvent mortel s’en remettant à une divinité qui décidera de sa culpabilité ou de son innocence selon que sa vie sera ou non sauve ), ou de celle privée dominée par le devoir de vengeance et le primat de la loi du talion : oeil pour oeil, dent pour dent consacrée en 1730 avant JC dans le code d’Hammourabi .
4-avec le verdict et la condamnation des coupable le droit a été dit les parents des victimes peuvent maintenant entrer en deuil.

Je ne le pense pas, quoique des exceptions comme en toute situation puissent exister, que les victimes soient allées en procès pour juste se faire leur miel des condamnations à la prison sans connaitre la vérité sur qui a blessé qui, en tirant sur qui et qui a tué qui, en tirant sur qui.

La vérité est la condition sine qua non du deuil, elle reste à ce jour irrévélée, introuvée dans ce dossier parce que introuvable sinon que falsifiée. Il est donc abusif de dire que les victimes peuvent faire leur deuil du seul fait de ces condamnations vide de preuves.

Mais il s’imposera que nous ne sommes plus dans la période balbutiante de l’appropriation du droit par la nation. Le devoir de justice à la justice interpelle dès à présent les burkinabé juristes ou non, épris de paix.
Autres temps autres moeurs.

Il faut qu’il soit compris qu’aujourd’hui la justice est nationalisée et qu’elle se rend au nom du peuple, selon des normes nationales, internationalement reconnues et incorporées par le Burkina Faso dans sa législation nationale.
La vérité demeurant cachée, escamotée cela donne raison à ceux qui ( comme moi ), rejetaient le triptyque bancale et orienté de Roch Marc Christian Kabore président du Faso. Lequel en appelait à la vérité, justice, réconciliation sans arrêter préalablement et consensuellement quelle type de vérité ( à l’égard de qui et qui, pour quel époque ), quelle genre de justice ( classique , transitionnelle ), quelle mode de réconciliation ( entre individus, entre communautés, entre la nation et sa mémoire ou toutes à la fois ).

On le constate aujourd’hui très clairement, le problème majeur de la légalité de la transition reste entier. Il en va de même de l’hypocrite application du fameux triptyque de cette justice en transition . Toute chose mettant en relief le problème subséquent de la légalité du procès.

On en est pas au bout avec ces ébruitements relatifs à de possibles mesures de grâces octroyées en toute mansuétude présidentielle, mais sur la base confirmative de la justesse des préventions, de la légalité de la transition et de la procédure équitable qui à aboutit aux justes condamnations. C’est vrai qu’à ce niveau d’accablement peu refuseront d’en faire la demande préalable, mais la toxicité des ressentiments ne pourrait que gagner en force.
Il faut donc quitter dans ça !

Pour le faire ayons le courage et l’intelligence comme d’autres en ont fait montre au Mali ou en Cote d’Ivoire notamment, d’aller à l’amnistie politique pleine et entière.
Cette amnistie contrairement à la propagande active des populistes, effacera tout à la différence de la grâce, mais sans sacrifier les dommages et intérêts qui seront supportés par l’Etat selon des mécanismes déjà éprouvés en national ( par la réparation des dommages en politique ) et en international ( par l’Etat et les partenaires grâce à la justice transitionnelle).

Si après une vérité royalement ignorée, une justice bafouée nous allons aussi à une réconciliation escamotée, à minima et à la tête du client, nous aurions plus travailler à l’aggravation des blessures occasionnées à la cohésion sociale qu’à leurs consolidations.
Il n’est jamais trop tard pour redresser la barre de l’incohésion et du chaos sociale vers lequel nous évoluons inexorablement en dépit des facéties, à marche forcée.
Une petite dose de patriotisme, de compassion pour le peuple qui vit le martyr et de vision historique y suffirait amplement.

netafrique.net

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