France : Bientôt la restitution des « biens mal acquis » aux populations spoliées en Afrique ?

L’affaire des biens mal acquis à l’étranger revient sur la table de discussion. Mais cette fois, avec un point positif pour les populations spoliées. Selon nos confrères de lepoint.fr, l’Assemblée nationale Française en se penchant sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire, prévoit de restituer aux populations spoliées les « biens mal acquis » de dirigeants étrangers indélicats.

En effet, dans un rapport intitulé « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », les députés ont proposé la création d’une cellule ad hoc au sein du ministère des Affaires étrangères, afin de « mettre en œuvre un mécanisme de réaffectation sociale des BMA » via le financement de projets de développements par l’Agence française de développement (AFD) « au profit des populations victimes de corruption internationale ».

Des amendements ont été adoptés à la première lecture du projet de loi et le Gouvernement a promis la création d’une ligne budgétaire spécifique. Les recettes proviendraient de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel ou blanchiment de recel ou d’autres infractions spécifiques du Code pénal.

En rappel, la dernière affaire de « biens mal acquis » en France est celle de Téodorin Obiang Nguema, fils du président de la Guinée équatoriale qui était accusé de s’être constitué un patrimoine mobilier et immobilier de plusieurs millions d’euros en France. Il a été condamné en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et des confiscations.

Lefaso.net

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