Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines : Certaines sociétés minières ne contribuent pas, révèle un rapport de l’ONG Orcade

Ce jeudi 13 août 2020, s’est ouverte, à Ouagadougou, une conférence publique de présentation de deux rapports produits par l’ONG Orcade, avec l’appui du National Democratic Institute (NDI). Le premier rapport analyse la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso et le second se penche sur les rapports d’études et d’impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier.

Le premier jour de la conférence publique est consacré au rapport d’information et d’analyse sur l’évolution de l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) au Burkina Faso. Ce rapport prend en compte la période 2008 (année à laquelle le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE) à 2019.

A en croire Jonas Hien, directeur des programmes à Orcade, il s’agit, à travers ce rapport, « de voir après une décennie de mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays, quels sont les acquis, quelles sont les insuffisances et quels sont les défis qui nous reste à relever pour créer les conditions de promotion de la transparence, de la redevabilité, en un mot de la bonne gouvernance minière dans notre pays. »

Le deuxième jour de la conférence sera, lui, consacré au rapport d’analyse des rapports d’études d’impacts environnementaux et sociaux dans le secteur minier. Il s’est agi, dans ce rapport, de collecter « ce qu’on appelle les rapports d’études d’impact environnemental et social pour regarder qu’est-ce que ça renferme comme informations et données et de les analyser », explique M. Hien.

Jonas Hien se désole que certaines sociétés minières ne contribuent pas au Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines

Les données collectées pour ces rapports, sont sous forme de monitoring. Ce qui permet de comparer les données d’année en année pour voir quelles sont les variations dans chaque aspect pris en compte dans le rapport : la collecte de revenus miniers, la répartition, l’insuffisance dans la gestion du secteur minier au Burkina Faso ou encore les recommandations. Pour ce faire, les présents rapports se fondent sur des rapports déjà fournis par l’ITIE.

Mise en œuvre plutôt satisfaisante de l’ITIE au Burkina Faso

A en croire Jonas Hien, la mise en œuvre de l’ITIE au Burkina Faso durant cette première décennie est plutôt satisfaisante, malgré les insuffisances qui subsistent. « Nous avons fait des progrès très importants, mais il y a également des défis tout aussi importants que nous devons relever et nous pensons que c’est ça qui doit nous interpeller », a-t-il laissé entendre.

Pour ce qui est du rapport sur les rapports d’études d’impacts environnementaux et sociaux, le bilan est bien plus mitigé, notamment en ce qui concerne le Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines. C’est un fonds que les sociétés minières alimentent pour pouvoir réhabiliter, à leur fermeture, tous les dégâts environnementaux qu’ils ont créés. « A ce niveau, il y a quand même des insuffisances ; le rapport a révélé qu’il y a des sociétés minières qui, depuis leur installation, n’ont pas contribué du tout ; qu’il y a des sociétés minières qui n’ont pas payé la totalité, qu’il y a un problème de suivi des sociétés minières sur les questions environnementales », se désole M. Hien.

Une vue des participants

D’où l’intérêt donc de ce rapport, qui va « nous permettre de savoir qui ne fait pas son travail quelque part et qu’est-ce que chacun de nous va faire. Imaginez un site minier qui n’a pas été réhabilité du tout, comme c’est le cas de Kalsaka aujourd’hui ; ou au moment de la réhabilitation, on se rend compte que la cotisation faite par la société minière est insuffisante. C’est notre argent à tous que l’Etat sera obligé de prendre pour compléter, afin de pouvoir réparer ces dégâts que nous n’avons pas causer », explique M. Hien.

Les participants à cette conférence publique sont issus des structures de l’Etat, des organisations de la société civile, des compagnies minières, de membres du comité de pilotage de l’ITIE, de représentants du secrétariat permanent de l’ITIE et des partenaires d’Orcade.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net

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