Droit de vote des détenus : La Loi sera-t-elle enfin respectée en 2020 ?

L’humanisation des prisons passe aussi par le respect des droits civiques des détenus. Alors que des élections se profilent à l’horizon, au Burkina des partis politiques, acteurs de la société civiles et organisations de défense des droits humains réfléchissent aux mécanismes à mettre en place pour que le droit de vote des détenus soit effectif. La démocratie se nourrit d’inclusion, et continuer à laisser des milliers de personnes sur le bas-côté, sans aucune base légale, ne doit pas être la règle.

Selon le tableau de bord statistique 2018 de la Justice, publié en mai 2019, le Burkina Faso comptait 26 établissements pénitentiaires et le Centre pénitentiaire agricole de Baporo. La surpopulation carcérale est une réalité dans la quasi-totalité de ces établissements. Les taux d’occupation les plus préoccupants sont observés dans les pénitenciers de Ouagadougou, notamment à la MACO (414,7%), de Bobo-Dioulasso (400,0%) et de Fada N’Gourma (255,8%), au 31 décembre 2020.

Ce sont des milliers de citoyens à qui la société à juger utile de priver momentanément de liberté, pour qu’ils méditent sur leurs fautes et se corrigent. Mais, pour l’essentiel, ils n’ont pas été déchus de leurs droits civiques, et peuvent de ce fait, se prononcer sur le choix des responsables qui doivent diriger le pays, les communes ou les représenter à l’Assemblée nationale.

« Nous sommes tous de potentiels prisonniers. Il ne faut pas attendre que ce soit notre tour pour chercher à améliorer les conditions de détention. On ne doit pas exclure une bonne partie de la population, il faut travailler à intégrer les minorités pour éviter les contestations par la suite », explique Lansane Dao, contrôleur GSP (garde de sécurité pénitentiaire). Expert des nations unies comme conseiller pénitentiaire et officier électoral, commissaire de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), il préside par ailleurs une association dénommée « SOS Pénitencier » qui travaille entre autres, à l’humanisation des prisons.

L’association a tenu une rencontre sur la problématique du vote des détenus, le 30 mai 2020 à Ouagadougou. Au tour de la table de discussion, les partis politiques, les organisations de défense des droits de l’homme, l’administration pénitentiaire, la justice et la CENI. Les participants ont passé en revue les implications sécuritaires, politiques, l’identification des détenus à mesure de voter et la définition des lieux de vote.

« Les gens croient que tous les détenus ne peuvent pas voter. Etre en prison, c’est juste votre liberté qui n’est pas effective, sinon le reste de vos droits se doivent d’être garantis. Maintenant ce sont les conditions de mise en œuvre qui posent souvent problème », précise Lansane Dao pour qui, cette rencontre permet justement de jeter les bases, à l’orée des consultations électorales pour lesquelles la révision du fichier électoral est en cours.

« Une élection réussie, c’est aussi une élection inclusive qui prend en compte toutes les filles et tous les fils du pays. Malheureusement, il se trouve des citoyens dont le droit de vote est reconnu mais qui ne peuvent en jouir. Aucune maison d’arrêt et correction du Burkina Faso n’a pu, jusqu’à présent, permettre l’exercice de ce droit de vote du fait de l’inexistence d’un mécanisme approprié à cet effet », a pour sa part commenté, le vice-président de la CENI, Adama Kéré. Il a par ailleurs rassuré que le président de l’institution et ses collaborateurs seront très attentifs aux conclusions des travaux.

En attendant l’exercice de la loi

Tous les acteurs sont unanimes. Faire en sorte que les détenus ne soient pas simplement perçus comme des délinquants, des criminels, mais qu’ils se sentent citoyens burkinabè, à part entière, c’est préparer une réinsertion sociale réussie. Si depuis la prison ils participent au choix des hommes et femmes devant gérer la cité, ce sera un pas important vers le changement de regard de la société à leur endroit.

Pour le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), l’homme privé de liberté reste un homme. « Le fait de ne pas permettre aux personnes détenues en prison et ayant la capacité électorale de voter crée une inégalité de traitement qui est parfois sans fondement », martèle Yemboado Rodrigue Namoano. Pour lui donc, réfléchir sur la mise en œuvre de l’exercice du droit de vote des détenus est une opportunité de réparer une injustice et emboiter le pas des pays qui ont déjà fait de ce vote des détenus une réalité.

Il a en outre rassuré que la CNDH qui assure la surveillance des droits humains en période électorale pourrait se servir des travaux de l’atelier pour contribuer au plaidoyer. Elle réfléchit aussi sur la problématique du vote des milliers de déplacés internes.

Le représentant du ministre en charge de la justice à la cérémonie d’ouverture des travaux, l’inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire Abdoul Aziz Gaméné par ailleurs chargé de mission, a félicité « SOS pénitencier » pour cette initiative. Il s’est aussi dit impatient des recommandations qui devraient permettre un début de résolution de cette problématique.

Pour parvenir à faire voter les détenus qui en ont le droit, il y a beaucoup de préalables. Les participants ont entre autres préconisé l’établissement des documents d’Etat civil et d’identité par l’Office nationale d’identification (ONI) des détenus qui n’en possèdent pas.

Il faudra aussi passer par l’identification des détenus remplissant les conditions de vote par l’administration pénitentiaire. Les participants à l’atelier de réflexion ont aussi recommandé la sensibilisation de l’opinion publique sur l’acceptation du vote des détenus et l’implication des acteurs du milieu carcéral dans la mise en œuvre du processus électoral des détenus.

D’ores et déjà, la CENI s’est dite prête et disposée à faire enrôler toutes les personnes détenues et ayant le droit de vote sur les listes électorales.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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