Cour des comptes : Un projet de 491 millions pour renforcer l’institution dans la traque des fautes de gestion

Le premier président de la Cour des comptes a procédé ce 11 mars 2020 au lancement du « Projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes ». L’institution supérieure de contrôle des finances publiques bénéficie de l’appui de l’Union européenne à hauteur de plus de 491 millions de F CFA. L’organe que préside Jean Emile Somda va à terme renforcer ses capacités en matière de contrôle juridictionnel et non juridictionnel, moderniser et améliorer son fonctionnement.

La Cour des comptes s’est dotée d’un plan stratégique 2019-2023, dans lequel un plan d’action prioritaire 2019-2021 a été décliné. Après avoir financé le premier plan stratégique 2014-2018, l’Union européenne rempile une fois de plus en étant le premier partenaire technique et financier à délier les cordons de la bourse pour financer une partie du plan d’action. Cet appui qui se fait à travers le « Projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour des comptes », se chiffre à 491 947 750 F CFA pour une durée de 24 mois.

Selon l’ambassadeur Wolfram Vetter, chef de la délégation de l’Union européenne, son institution tout comme la plupart des partenaires techniques et financiers, considère comme une nécessité absolue que les finances publiques soient gérées de manière rigoureuse et que le pays soit doté de structures adéquates de contrôle. C’est le sens de l’appui accordé à la Cour des comptes. La bonne gouvernance est cruciale à la stabilité, au bon fonctionnement de l’Etat et au développement socioéconomique d’un pays, note Wolfram Vetter.

Tout en témoignant sa gratitude à l’Union européenne, le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a précisé que ce projet permettra à l’institution de relever quatre défis majeurs. Le renforcement du cadre juridique, institutionnel et organisationnel ; le renforcement du contrôle juridictionnel et non juridictionnel ; l’amélioration de la diffusion des informations et de la visibilité des actions, et le renforcement des capacités opérationnelles.

Le chef de la délégation de l’Union européenne dit en attendre beaucoup de la Cour des comptes dans un contexte d’accroissement des dépenses de sécurité et de défense où de nombreux articles parus dans la presse et des publications sur les réseaux sociaux font état de manquements graves. En tant que garant de l’orthodoxie financière, il est attendu que la Cour des comptes braque ses radars sur ces aspects.

Aussi, des secteurs spécifiques comme les mines, la défense et la sécurité doivent intéressés la Cour des comptes, « dans le contexte actuel dominé par les trafics illégaux et le terrorisme avec leurs implications sur les dépenses publiques », a rempilé le diplomate européen Wolfram Vetter.

« Ce qu’il dit entre en droite ligne dans le mandat de la cour qui est sensé contrôler le bon emploi de tous les fonds publics. La Cour des comptes est consciente qu’elle doit ouvrir l’œil sur ces questions. Mais pour agir efficacement dans ces domaines, il ne faut pas improviser, cela demande une préparation, la bonne volonté ne suffit pas », a répondu le premier président de la Cour des comptes.

Apurer les comptes

Jean Emile Somda a surtout indiqué que le projet vise à résorber une préoccupation majeure. L’apurement des comptes. « Cela fait sourire, mais cela remonte à 1962. La cour a commencé à travailler en 2002. Nous voulons trouver des solutions pour apurer le maximum de comptes. L’assemblée nationale a voté une loi d’habilitation qui a simplifié un peu les choses. Cela donne la possibilité au gouvernement de faire un apurement administratif. Les rapports de ces travaux sont transmis à la Cour des comptes pour validation si tout va bien, ou pour être réexaminés », a-t-il expliqué.

Dans le cas d’un réexamen, la cour peut être amenée à juger les comptes. « Au pire des cas, on peut même trouver des fautes de gestion qui peuvent donner lieu à des sanctions. La cour va également faire ce travail. Nous avons déjà recensé 4 affaires qui seront programmées au cours de cette année pour faute de gestion », a poursuivi Jean Emile Somda.

Il a invité tous les acteurs à se mettre à la tâche pour la réussite du projet. Si cela est fait, ce sera un grand pas vers la réalisation de la vision horizon 2023 de l’institution de contrôle des dépenses publiques qui est celle de « faire de la Cour des comptes une institution de référence en matière de contrôle des finances publiques, résolument tournée vers le professionnalisme, l’excellence et la promotion de la bonne gouvernance ».

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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