Conseil des ministres : Vers le relèvement des pensions de 750 agents des collectivités territoriales

Un rapport et deux décrets ont été adoptés en conseil des ministres, ce mercredi 24 juin 2020. Le rapport porte sur le relèvement des pensions des agents des collectivités territoriales et à leurs ayants-droit. Quant aux deux décrets, l’un porte sur les conditions et modalités de réparation des préjudices subis par les personnes victimes enregistrées auprès du Haut-conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN), et l’autre concerne l’élaboration et l’exécution des contrats-plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.

Attendu à 15h, puis à 15h30, c’est finalement à 16h et quart que le ministre de la Communication, Remis Fulgance Dandjinou, est arrivé au Service d’information du gouvernement, après avoir quitté le conseil des ministres, en cours. Dans sa communication, le porte-parole du gouvernement a indiqué qu’un rapport et deux décrets ont été adoptés.

Le bout du tunnel

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, un rapport relatif au relèvement des pensions des agents des collectivités territoriales et à leurs ayants-droit a été adopté. Selon le porte-parole du gouvernement, l’amélioration des conditions de vie des pensionnés avait été abordé par l’Association des travailleurs retraités des collectivités territoriales, le 17 octobre 2016, avec le Premier ministre d’alors, Paul Kaba Thiéba.

« Suite à cette rencontre, un groupe de travail a été mis en place et a fait des propositions qui ont été acceptées par le conseil des ministres en vue de soulager les 750 agents des collectivités territoriales concernés », a déclaré Remis Fulgance Dandjinou, qui a rappelé qu’en plus de cette solution immédiate, la question sera reversée dans le cadre de la discussion sur les retraites menée au niveau du ministère des Finances et du ministère de la Fonction publique.

Des prétentions de 55 milliards de francs CFA

Le conseil des ministres a également adopté, au titre du ministère de l’Economie et des Finances, un décret portant sur les conditions et modalités de réparation des préjudices subis par les personnes victimes enregistrées auprès du Haut-conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). « Le montant des prétentions brutes (je ne dis pas que c’est ce que l’Etat va payer) formulées par les réclamants est de l’ordre de 55 milliards de francs. Ce décret va permettre d’appliquer à chacune des personnes qui réclament, en fonction de la nature du préjudice subit, les coûts et modalités qui permettront à l’Etat de dédommager mais également d’avoir une situation raisonnable et soutenable au niveau des finances publiques », a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Les personnes exclues du champ d’application de la loi

Selon Remis Fulgance Dandjinou, le décret exclut un certain nombre de personnes : « Il s’agit des personnes ayant déjà reçu réparation auprès du HCRUN, des requérants dont les dossiers ont été favorablement traités par le Fonds d’indemnisation des personnes victimes des violences politiques, des requérants dont les dossiers ont été traités et indemnisés par la Commission d’indemnisation des victimes des mutineries de 2011, des victimes ayant bénéficié de décisions judiciaires condamnant l’Etat et des victimes de fait non-compris par le champ de la loi portant création, attribution, composition et fonctionnement du HCRUN ».

Pour une gestion axée sur les résultats

Le dernier décret adopté concerne un référentiel d’élaboration et d’exécution des contrats-plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat. A en croire Remis Fulgance Dandjinou, ce décret vise à corriger un certain nombre d’insuffisances dans la mise en œuvre des contrats-plans, relevées lors des différentes assemblées générales, notamment celle de 2017. Ces insuffisances concernent entre autres l’incohérence entre la programmation financière des contrats-plans et celle de l’Etat central. « L’adoption de ce décret devrait permettre d’avoir une forme encore contraignante dans la recherche d’une gestion axée sur les résultats », a laissé entendre le porte-parole du gouvernement.

Dépistage obligatoire à l’ouverture des frontières

Sur la question du Covid-19 et de la prochaine réouverture des frontières, Remis Fulgance Dandjinou a indiqué que la vigilance doit continuer, même si le Burkina Faso enregistre moins de cas positifs par rapport à ses voisins. « Si nous ne renforçons pas la surveillance, nous risquons d’avoir des surprises désagréables », a-t-il indiqué, avant de clarifier que les tests de dépistage seront obligatoires à l’ouverture des frontières, qui devra se faire de commun accord avec les pays de la CEDEAO.

Répondant aux questions sur la polémique qu’a suscité la photo du président du Faso sur l’une des ambulances lors de cérémonie de remise de 185 ambulances aux communes, le 23 juin dernier, le ministre de la Communication a laissé entendre que l’essentiel, c’est la possibilité d’améliorer les évacuations au niveau des centres de santé et de rapprocher les malades des centres de santé pour de meilleurs soins. « Les ambulances sont là. A quoi elles servent ? C’est le plus important à mon humble avis », a déclaré Remis Fulgance Dandjinou.

Herman Frédéric Bassolé

Lefaso.net

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