Burkina : Le processus de révision du cadre juridique de l’état civil officiellement acté

Le secrétaire général du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation, Pierre Bicaba, a procédé au lancement officiel du processus de révision du cadre juridique de l’état civil au Burkina Faso. C’était ce jeudi 9 septembre 2021 à Ouagadougou.

Présenter le contexte de l’élaboration de la loi et la méthodologie de révision du cadre juridique de l’état civil, former les participants sur les bonnes pratiques sur les questions d’enregistrement et de statistiques de l’état civil ainsi que recueillir les avis, amendements et les orientations des différents acteurs impliqués dans la question. Ce sont, entre autres, les objectifs spécifiques visés par cet atelier de lancement officiel du processus de révision du cadre juridique de l’état civil au Burkina Faso.

En lançant officiellement le processus de révision de l’état civil burkinabè, le secrétaire général du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation, Pierre Bicaba, a indiqué qu’il sera question de procéder d’abord à une analyse globale de l’existant, mettre en évidence les goulots d’étranglement et de proposer les changements nécessaires.

Pierre Bicaba, secretaire général du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation

Car, dit-il, le cadre juridique actuel de l’état civil ne prend pas suffisamment en compte les fonctions collaboratives et statistiques comme le recommandent les standards internationaux. « En effet, plusieurs acteurs interviennent dans la gestion du système de l’état civil avec des rôles peu définis dans l’offre des services de l’état civil et impacte négativement l’enregistrement des faits de l’état civil ainsi que la production des statistiques de vie », a-t-il expliqué.

Et au regard de toutes ces exigences et dans le souci de disposer d’un système d’état civil national moderne et fiable, poursuit le secretaire général, le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation a prévu dans son plan de développement institutionnel 2019-2021, l’élaboration d’une loi spécifique sur l’état civil.

Vue des participants

Et au directeur général de la modernisation de l’état civil, Maxime Bouda, d’ajouter que l’objectif global de ce projet est de proposer une loi spécifique sur l’état civil du Burkina Faso qui soit conforme aux aspirations du pays et des bonnes pratiques internationales en la matière.

« Mais malheureusement, notre plan juridique date des années 90 et depuis 30 ans. Il n’a pas beaucoup évolué et la loi étant dynamique et au service des populations, la révision du cadre juridique a été prévue afin de doter notre système de gestion de l’état civil d’un outil juridique performant qui soit aussi un instrument qui va permettre aux individus d’avoir des documents d’état civil en phase avec les préoccupations du moment », a-t-il justifié.

Maxime Bouda, directeur général de la modernisation de l’état civil (au milieu)

Dans le cadre de l’élaboration de cette loi spécifique sur l’état civil, le Burkina Faso bénéficie de l’appui technique et financier de Vital stratégies (une organisation basée aux Etats-Unis) à travers le programme de subventions mondiales (CGP). En plus de ce partenaire, plusieurs acteurs au niveau national comme africain sont également impliqués dans l’élaboration de ce processus de révision de l’état civil, selon le directeur général de la modernisation de l’état civil.

Yvette Zongo
Lefaso.net

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