Bobo-Dioulasso : Les actionnaires minoritaires outillés sur leurs droits dans les partenariats en entreprise

Le Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (SP/CONAHADA), en partenariat avec l’Agence burkinabè des investissements (ABI), a organisé, le mercredi 25 novembre 2020 à Bobo-Dioulasso, un atelier de sensibilisation des actionnaires minoritaires. Il s’est agi de sensibiliser les participants sur les droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique.

Un actionnaire est toute personne détentrice d’une action dans une société de capitaux. Cet actionnaire peut être minoritaire dès lors qu’il ne détient pas un nombre d’actions permettant de peser dans la gouvernance de l’entreprise, notamment dans la prise de décisions. Aussi, les actionnaires majoritaires, qui ont un certain pouvoir dans la prise de décisions, sont conduits le plus souvent à prendre des décisions qui défavorisent les actionnaires minoritaires.

Le présidium

C’est dans ce contexte que l’acte uniforme est intervenu pour organiser un système de protection des actionnaires minoritaires. Ce système garantit le droit à l’information, à l’annulation de certaines décisions illégales et même le droit de porter plainte contre certaines infractions commises par les dirigeants sociaux dans la gouvernance d’entreprise.

Koussoubé Mahamady, directeur de la facilitation à l’ABI.

Selon Mahamady Koussoubé, directeur de la facilitation à l’Agence burkinabè des investissements (ABI), les pays de l’OHADA sont mal classés dans le Doing business, malgré quelques efforts notables. C’est pourquoi, ils se sont engagés, à travers cet atelier, à faire comprendre aux acteurs qu’il existe des instruments qui peuvent les protéger, qui leur permettent de faire les affaires de façon transparente et efficace. Mahamady Koussoubé dit aussi avoir constaté qu’il y a plusieurs entreprises individuelles au Burkina. Pourtant, si ces entreprises s’associent, cela peut leur permettre de construire de grandes sociétés capables de compétir sur le plan international.

Augustin Sawadogo, secrétaire permanent du CONAHADA.

Les actions que peut entreprendre l’actionnaire minoritaire

Revenant sur les droits des actionnaires minoritaires, il a précisé qu’ils peuvent entreprendre des actions pour bloquer certaines décisions qui vont à l’encontre de leurs intérêts dans l’entreprise. En effet, l’actionnaire minoritaire ayant également contribué à la réussite de l’entreprise, se doit également d’être regardant sur ce qui se passe à l’intérieur de l’entreprise. Beaucoup ignorent cette possibilité d’action. Il s’agit donc de montrer aux participants comment faire pour stopper des actions qui vont à l’encontre de leurs intérêts dans l’entreprise, car il y a des actions prévues par le droit, par l’OHADA et aussi par le droit national.

Mariam Traoré/Ouédraogo, directrice générale de la promotion de l’entreprise.

Augustin Sawadogo, secrétaire permanent du CONAHADA, a, pour sa part, salué le partenariat entre sa structure et l’ABI. Il a souhaité que ce partenariat se pérennise pour qu’il y ait encore d’autres activités dans le cadre de la mise en œuvre de la matrice minimale des recommandations préconisées par le système Doing business.
Pour Mariam Traoré/Ouédraogo, directrice générale de la promotion de l’entreprise, cette activité est la bienvenue. A l’en croire, l’atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions définies pour améliorer le climat des affaires au Burkina.

Haoua Touré
Lefaso.net

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