Affaire François Compaoré: En considérant le traitement réservé au Général Bassolé…

04 Juin 2019: la Cour de Cassation de Paris rendra à huis clos son verdict dans le dossier de la demande d’extradition, introduite auprès du juge administratif français par le gouvernement du Pouvoir régnant actuel du Burkina Faso, du frère cadet du Président Blaise COMPAORÉ.

Conformément à sa raison d’être de Juge du droit et Non Juge des faits comme les Juridictions d’instance et d’appel, la Cour de Cassation va se borner à exclusivement apprécier la Régularité et la Conformité Avec le Droit, de la décision rendue dans les Juridictions à elle inférieures.

Pour ce faire, tous les Points de Conformité des décisions prises depuis dans ce dossier d’extradition, avec la Convention Bilatérale d’Extradition passée depuis plus de 50 ans entre le Burkina Faso et la France, seront passés au crible pour voir ce qu’il en est de leur Respect de cette Convention.

À cet effet, la matière du dossier d’extradition relevant du Pénal, où il est un principe immuable intangible que la Forme Tient le Fond en l’état,…

…la mention expresse de la Convention Bilatérale d’Extradition Burkina/France, de ce que le Mobile de toute demande d’extradition Ne Doive Pas Être Politique…à Peine de Nullité Absolue…

…alors que ce Mobile Politique Fortement Entache la demande d’extradition sur laquelle le Juge de Cassation français est invité à se prononcer…

Toutes et tous ici qui lisez la présente note, il vous est fort aise de vous faire en toute Objectivité Juridique, la Nature de l’arrêt qui sera rendue le mardi 04 juin 2019 prochain par la Cour française de Cassation.

Intégrez par ailleurs dans votre analyse, le Faux en Écritures Publiques dont s’est rendu coupable le Juge Burkinabé ZERBO en appel,…

…et qui a fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour d’assises de Paris par les Conseils de Mr François COMPAORÉ,…Contre le mis en cause juge ZERBO,…

…convaincu expressément déjà de flagrance par le Juge d’appel dans son arrêt attaqué en Cassation, devant la Cour d’assises de Paris par les Conseils de Mr François COMPAORÉ.

Un litige non-évacué, en dépit duquel interviendra la décision du Juge de Cassation dans le dossier principal influencé par le Faux en Écritures Publiques l’ayant entaché en appel du fait du…juge Burkinabé ZERBO.

Je nous laisse à ce niveau également apprécier en toute conséquence de Droit, sachant ici aussi que ce Faux en Écritures Publiques relevé par le Juge d’appel dans sa décision attaquée en Cassation est…une Cause de Nullité Absolue au Pénal.

Et en considérant enfin le traitement réservé au Général BASSOLÉ, par le déni de son droit fondamental à jouir conséquemment de soins sanitaires appropriés liés à la pathologie (cancer) dont il souffre,…

…attitude qui, traduit irréfutablement le caractère de dénégation des droits de la défense par le Pouvoir de Ouagadougou.

Or, le Respect de ces droits sont un élément substantiel de l’appréciation de la demande d’extradition par le Juge français.

Merci d’évaluer chacun à votre niveau,…

…la qualité de l’impact, sur le rendu de la décision du Juge de Cassation français, de l’attitude du Pouvoir Burkinabé régnant actuel dans cette affaire d’évacuation sanitaire du Général Djibrill BASSOLÉ.

netafrique.net

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